relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens dentistes de la Haute-Savoie et la Confédération nationale des syndicats dentaires à l'encontre de M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

l'assuré s'étaient révélés insuffisants et inefficaces, entraînant un retard de l'opération et que, dès lors, il était essentiel que le patient se rende chez le kinésithérapeute conseillé par son chirurgien

mars 1972 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Johana X... a suivi un traitement orthopédique des malformations qu'elle présente consécutives à la division palatine, réalisé par Mme Y..., chirurgien-dentiste

ne peut être raisonnablement imputée par la caisse à son assurée qui, après avoir été hospitalisée pour une intervention chirurgicale, s'est purement et simplement conformée aux exigences de son chirurgien

FAITS ET PROCÉDURE Madame [W] [M] a fait assigner par acte de commissaire de justice le 6 mars 2026 , Monsieur [O] [N], chirurgien orthopédique devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice

X..., chirurgien-dentiste, a été poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir, entre le 1er novembre 2007 et le 30 octobre 2008, en facturant des actes non réalisés et fictifs et en transmettant les factures

Y..., chirurgien-obstétricien, durant la période comprise entre le 1er décembre 1986 et le 31 mars 1991, la Caisse a constaté que ce praticien, qui exerce une activité libérale dans la clinique Saint-Jean

X..., de Me Garaud, avocat de la société Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes, nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires et professions libérales CDPV

Alerté par une hypertension artérielle et une majoration des saignements, le chirurgien a constaté que le médecin anesthésiste, M.

[Z], chirurgien oto-rhino-laryngologue a conclu, avec la société Clinique [5] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral à durée indéterminée prenant effet le 2 janvier 1998. 2.

[D], chirurgien orthopédiste, a conclu avec la société Clinique [4] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral prenant fin le 2 mai 2031, date à laquelle il aurait 65 ans, avec la possibilité

[S], chirurgien exerçant son activité à titre libéral qui a pratiqué une ablation robotisée de fibrillation auriculaire par radiofréquence.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 16 février 2022, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste

les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués... " ; qu'en l'espèce, ce n'est qu'à la suite du télex adressé par le ministère de la Santé le 21 janvier 1993 que les chirurgiens

consister en une adaptation de la prothèse après essayage par le patient, ce qui ne permet pas d'opposer valablement à la société le bref délai entre la réception des prothèses et leur livraison aux chirurgiens

gauche sévère qui avait occasionné plusieurs épisodes d'insuffisance cardiaque avec oedème aigu du poumon ; qu'au cours des deux précédentes interventions pratiquées dans la même clinique, par le même chirurgien

infirmiers, des dentistes, des vétérinaires, des prothésistes ou encore des masseurs-kinésithérapeutes sont en grande partie d'ordre manuel », quand la réalisation de gestes manuels par les infirmiers, chirurgiens-dentistes