production d'une preuve doivent nécessairement être retenus au détriment de celui qui avait la charge de cette preuve ; qu'en énonçant, dès lors, pour retenir la responsabilité des propriétaires de l'escalier

des chutes -l'exutoire de fumée de l'escalier ne comporte pas les organes de sécurité nécessaires -les garde-corps sont branlants -la clôture du côté rue est dégradée -le portail n'est plus coulissant

jours, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que Francis X..., qui dit avoir reçu un coup derrière la tête, a riposté par un coup de poing, Claude Y... aurait alors chuté

sur ce poste de travail, - des conclusions du groupe d'analyse relatives à l'accident du travail en question, que l'agent victime de l'accident du travail intervenait "pour la première fois" sur un escalier

Il a pu accéder à l'escalier de secours extérieur, dont la porte s'était automatiquement ouverte à la suite d'une alerte incendie, a basculé par dessus la rambarde et a fait une chute de dix mètres.

publique pour constater les dommages occasionnés par un camion qui venait de heurter un poteau téléphonique, ce qui avait entraîné l'interruption de sa connexion internet, ou au salarié qui a fait une chute

ainsi qu'un préjudice moral au regard de l'importance des travaux à réaliser, des déconvenues subies à la suite de l'acquisition de l'immeuble et, pour sa part, de difficultés personnelles (divorce, chute

personne majeure, sauf à considérer qu'il s'agissait en l'espèce de couvrir un acte violent ; qu'il n'est pas contesté à ce propos que Mme A... elle-même avait fourni au dentiste la même version d'une chute

base des déclarations de la partie civile et de personnes qui ne l'avaient jamais vu la frapper ou qui se bornaient à reporter les dires de ladite partie civile, et en s'abstenant de tenir compte de la chute

X..., inspecteur pétrolier, a fait une chute sur le pont du navire Le Palaccio qui se trouvait en escale à Fos-sur-Mer, et a été blessé ; qu'il a assigné les sociétés Ultramar porto real LTD et Ultramar

d'escalade exploitée par la société M'Roc, conforme aux règles de sécurité applicables en matière d'escalade en salle et sur structure artificielle, dont Mme [Z] ne conteste pas avoir eu

mécanique de la station de métro [Localité 3] était totalement détrempée, ce qui a eu pour effet de la faire glisser puis chuter.

de l'immeuble pour accéder au troisième étage ; que d'eux, qui n'avait pas une bonne prise du fauteuil, perdait le contrôle du maintien du fauteuil entrainant une chute de la patiente dans les escaliers

de l'immeuble pour accéder au troisième étage ; que d'eux, qui n'avait pas une bonne prise du fauteuil, perdait le contrôle du maintien du fauteuil entrainant une chute de la patiente dans les escaliers

Le 19 octobre 2006, il a chuté en descendant un petit escalier extérieur de son domicile. Il a présenté une fracture complexe trochantéro-diaphysaire du fémur gauche.

Le 23 juin 2016, Mme C, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement au sein du département de la Côte-d'Or, a été victime d'une chute alors qu'elle entretenait les escaliers d'un

d'un obstacle pouvant générer de façon prévisible une chute ; Qu'en statuant ainsi tout en constatant que l'escalier n'était pas pourvu d'une rampe, de sorte quel'employeur aurait dû avoir conscience

Or, ainsi qu'il vient d'être dit, le salarié a chuté à la suite d'un malaise alors qu'il se trouvait au temps et au lieu du travail.