auront constitué les cautions personnelles correspondant à ces engagements", c'est sans encourir le grief de la troisième branche, portant sur un motif surabondant, que l'arrêt retient qu'aux termes des clauses

POUVAIT DENIER TOUTE EFFICACITE A CETTE DISPOSITION ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN DECIDANT QUE LES DISPOSITIONS PRECITEES N'ETAIENT QU'UNE DECLARATION D'INTENTION, LE JUGE DU FOND A DENATURE CETTE CLAUSE

s'agissant des principales dispositions contenues dans le contrat ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a constaté que dans les formulaires de demande d'adhésion signé par les époux Y... figuraient des clauses

(cf. arrêt p. 5 in fine et 6) Alors d'une part qu'en vertu de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, les juges du fond doivent appliquer les clauses

alors que, d'une part, en déduisant du mode de paiement de l'expédition retour en " port dû " l'obligation prétendument faite au mandataire de rapatrier les oeuvres de la partie civile, sans égard à la clause

LA QUALITE DE SALARIEE, AU MOTIF QU'ELLE RECEVAIT UN " SALAIRE ", QU'ELLE ETAIT AFFILIEE A LA SECURITE SOCIALE ET QU'ELLE DEVAIT CONSACRER TOUT SON TEMPS AU SERVICE DE Y..., ALORS QU'IL RESULTE DES CLAUSES

PERIODE DE DEUX ANS, SAUF DENONCIATION QUI DEVAIT ETRE SIGNIFIEE PAR LETTRE RECOMMANDEE, TROIS MOIS AU MOINS AVANT LA FIN DE LA PERIODE EN COURS ; QU'EN EN DEDUISANT QUE PAR APPLICATION DE CETTE CLAUSE

Ces clauses claires et précises ne supposent aucune interprétation. L'assuré ayant atteint l'âge de 60 ans le 4 février 2006, c'est à bon droit que l'assureur a cessé le versement de la rente.

faisant l'objet de cet accord dans les pharmacies, hôpitaux, maisons de retraite, maisons de convalescence, et d'une manière générale à ne pas pénétrer le marché paramédical ; qu'il s'évinçait de cette clause

tenue de rectifier ou réparer tout défaut de conception" ; qu'en énonçant néanmoins que la société BOS et la société Alsthom s'étaient partagé la conception de la barge, la cour d'appel a dénaturé les clauses

conclu entre les parties le droit du salarié à un préavis de trois mois en cas de résiliation dudit contrat, bien que ce texte ne comporte aucune disposition relative au délai-congé, a dénaturé une clause

contrat du 1er avril 1997 la désignait comme simple représentant de l'artiste sans pour autant emporter à son profit cession des droits d'auteur ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les clauses

a constaté, par motifs adoptés, que ces clauses étaient claires a néanmoins affirmé que la souscription des deux contrats à un mois d'intervalle avait fait naître une ambiguïté « dès lors que certaines

X... pendant cette période le montant des reversements qu'il aura effectués à la clinique", de sorte qu'en déduisant de cette clause claire et précise que, du fait de la rupture pendant la période d'essai

L'ASL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « qu'on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation ; qu'en affirmant qu'il résulte des stipulations de l'acte d'établissement

rappeler que l'ordre de service doit être approuvé par le maître d'ouvrage, ne s'applique pas quand le maître d'ouvrage a commandé directement les travaux, la cour d'appel a méconnu la portée de ladite clause

Jean-Claude Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Jeux et Images du 21e siècle, ledit syndic demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

droit de réclamer 10 % en cours de réalisation des plâtres et 5 % en cours de réalisation des peintures, dès lors que le total des versements n'exédait pas 95 % du prix", la cour d'appel a dénaturé les clauses

la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que les juges du fond ne peuvent, sous prétexte d'interprétation, dénaturer le sens et la portée des clauses

Il s'agissait en effet d'une clause claire et non équivoque définissant l'étendue du risque couvert et non pas d'une clause d'exclusion de garantie soumise aux dispositions de l'article L 113-1 du code