Claude X... en qualité de déléguée syndicale à compter du 1er mai 2010 ; que la SA ROYAL AIR MAROC se prévaut de la réception d'un courrier de la FNEMA du 2 avril 2010 qui avait désigné Madame Y... en

de l'orientation dans les collèges, l'arrêté du 20 juin 1985 du ministre de l'éducation nationale portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié relatif aux horaires et effectifs des classes

des copropriétaires du ... (16e), représenté par son syndic actuel, le Cabinet Petitjean, dont le siège social est ... (16e), 2°/ Le Syndicat des copropriétaires du ... et ..., représenté par son syndic

X... ayant voté contre, les consorts X..., Mme X... étant décédée, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cette décision ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de communication de tous les arrêtés de classement

R..., F... et C..., autre propriétaire, le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété et leurs assureurs respectifs en indemnisation de leurs préjudices. 7. M.

X..., sur le seul fondement de l'article L. 420-22 du code du travail, eu égard à la qualité de délégué du personnel suppléant de l'intéressé, estimant que le mandat de délégué syndical dont celui-ci était

rendu le 5 mai 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, n° 149), au profit : 1°/ de la société Domicil, précédemment dénommée société HLM d'Arandon, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat

Le 20 novembre 2019, l'[Adresse 10] et services (le syndicat CGT) a désigné Mme [P] en qualité de délégué syndical au sein du magasin Galeries Lafayette [Localité 5]. 3.

venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, a formé le pourvoi n° B 20-15.261 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant au syndicat

de l'ancienne association syndicale autorisée n'a pas pu disparaître, car il fallait aussi l'unanimité ; que la clause de répartition des charges qui y était contenue n'a aucun caractère réglementaire

Le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe n’était ni présent, ni représenté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat

Christian, Alain J..., 2°/ le Syndicat CFTC, pris en la personne de M. Jean-Claude C..., délégué syndical comparant en personne, 3°/ le Syndicat CGC, pris en la personne de M.

Alain Y..., syndic au règlement judiciaire du comité d'entreprise de la Caisse priamire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Renée X... épouse Z..., demeurant ..., pris en qualités d'unique héritière de Mme X... 2°/ de l'association Syndicale

Alain BENARD (Délégué syndical ouvrier) APPELANT(15/04453) Syndicat ALLIANCE SOCIALE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par M.

s'engageait par avance à agréer et qui lui succèderait de ce fait dans la gestion du service, sans autre formalité qu'une con- sultation préalable du syndicat ; qu'enfin, l'une de ces clauses interdisait

; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 11 IV de la loi du 20 août 2008, est présumé représentatif dans l'entreprise ou l'établissement concerné tout syndicat affilié à l'une des organisations syndicales

générale concernant tous les commerciaux d'agence, elle a bénéficié de la classe 3 niveau « confirmé » ; qu'estimant avoir été victime de discrimination syndicale, elle a saisi la juridiction prud'homale