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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214448_20230125
25 janvier 2023
spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire () ". 6.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305195_20240530
30 mai 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire - le code de justice administrative.
ORTA_2400487_20240530
ORTA_2500563_20250217
17 février 2025
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
ORTA_2300060_20230123
23 janvier 2023
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304465_20231030
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305050_20231030
ORTA_2305072_20231030
ORTA_2305511_20231113
13 novembre 2023
ORTA_2306147_20240528
28 mai 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
ORTA_2401101_20240528
ORTA_2402773_20240610
10 juin 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
ORTA_2403132_20240702
2 juillet 2024
ORTA_2401236_20240319
19 mars 2024
ORTA_2402006_20240528
ORTA_2204626_20230127
27 janvier 2023
ORTA_2201287_20220901
1 septembre 2022
ORTA_2204658_20230127
ORTA_2406694_20250113
13 janvier 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302514_20231113
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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