CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 224 résultats pour « comité consultatif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 28
Commission consultative de la statistique agricole. - Décret n° 57-178 du 15 février 1957 Art. 1, Art. 2
Article 66
Le fonctionnement de la commission consultative paritaire est régi par les articles 63 à 74 du décret mentionné au II de l'article 57.
Article 10 bis
La formation pour les dispenses de certificats de capacité de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président.
Article Annexe 8
La représentation des femmes et des hommes des commissions consultatives paritaires du ministère de la justice est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Article R914-10-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Sont éligibles aux commissions consultatives mixtes les maîtres remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission considérée.
Article L251 Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85
La commission consultative rend son avis dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle elle a été constituée.
Article D2621-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 30
La commission consultative du travail est convoquée par le représentant de l'Etat à Mayotte de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres titulaires.
Article R512-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 65
Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France avec voix consultative.
Article R512-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 34
Un membre désigné à cet effet par la collectivité de Corse participe de droit aux sessions de la chambre d'agriculture de région Corse avec voix consultative.
Article L4152-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
Sont adjoints au conseil national, avec voix consultative, trois représentants des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de la sécurité sociale.
Article R6144-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50
-Assistent en outre avec voix consultative : 1° Le président du directoire ou son représentant ; 2° Les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou le président du Comité de coordination de l'enseignement médical et, quand ils existent
Article R914-10-15
Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions consultatives mixtes. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.
Article R651-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02
I. - Une commission consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine à Mayotte est placée auprès du représentant de l'Etat.
Article L414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10
Les représentants de l'Etat y siègent à titre consultatif.
Article 7
Les commissions professionnelles consultatives se réunissent au moins trois fois par an sur convocation de leur président ou à la demande du ministre du travail, de l'emploi et de la population.
Article 14
Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries. - Arrêté du 24 février 2006 Art. 17, Art. 18
Article Annexe I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENVIRONNEMENT OÙ SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES PLACÉES AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 11
Sont éligibles au titre de la commission consultative paritaire les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ladite commission.
Article 2
La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
Article 17
La mise en place de la commission consultative paritaire prévue par le présent arrêté interviendra, dans chaque centre, avant le 30 juin 1999.
Page 36 · 9 224 résultats