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10 034 résultats pour « comité interprofessionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234763

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 2003 et 8 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle

Page 36 sur 502

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D'AGEN

SIREN 391665692Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU SIGLE : BIP Société Coopérative par Actions Simplifiée au capital de 43.200 euros Siège social : 2, rue des Magnolias - 47300 VILLENEUVE SUR LOT R.C.S. AGEN 916 380 173 (Ci-après « BIP » ou la « Société Absorbante ») COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D’AGEN - CIPAg Société coopérative par actions simplifiée à capital variable Siège social : 2 rue des Magnolias 47300 VILLENEUVE SUR LOT RCS AGEN 391 665 692 (Ci-après « CIPAg » ou la « Société Absorb

23/06/2026

Voir →

Créations

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D'AGEN

SIREN 391665692Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/03/2026

Voir →

Modifications diverses

COMITE INTERPROFESSIONNEL REGIONAL LAIT & VIANDE DE BASSE- NORMANDIE C.I.R.L.V.B.N.

SIREN 307719534Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/12/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE DES CASTORS DE LA FAMILLE DU CHEMINOT & DU COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT REUNIS

SIREN 580501104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/09/2023

Voir →

Radiations

SOCIETE LOCATIVE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE TARN ET GARONNE "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 314712696GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

05/01/2017

Voir →

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008151096

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a7b053208318995cc4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

INTERPROFESSION-NELLE DE LA RÉGION PARISIENNE, C/ M. [P] [W] ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604397

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

et non aux accords interprofessionnels ; Considérant, en cinquième lieu, que si le syndicat requérant soutient que, pour pouvoir être étendu, un accord interprofessionnel doit avoir un objet correspondant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692498

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de l' OFFICENATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES et de la SOCIETEAUDURIER-MAHIET sont rejetés.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086504

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

est appréciée en tenant compte de la structuration économique de chaque filière.

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb19

Cassation

29 janvier 1970

29 janvier 1970

LE DELIT DE TROMPERIE EN FRANCE, ET AVAIT PAR LA MEME COMMIS LES DELITS QUI LUI ETAIENT IMPUTES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QUE X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694405

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat 1° annule le jugement, en date du 8 mars 1984, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'office national interprofessionnel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008143593

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008143599

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008143604

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145470

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145478

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145483

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145491

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145498

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145503

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145552

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145558

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145563

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNNEL

Source officielle