Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 500 résultats pour « comité national du commissariat à l'énergie atomique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “ Crottin de Chavignol ” ou “ Chavignol ”, tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nice ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Noix du Périgord , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Chasselas de Moissac ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine
Article 2-2
Il prépare les travaux et délibérations du comité. Il en suit l'exécution aux niveaux national et territorial, notamment en coordonnant les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Article 7
Elle comprend en outre à titre d'expert le président du comité consultatif national pour l'expansion de l'industrie aéronautique ou son représentant.
Article 2
La répartition des emplois entre les académies est effectuée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Article D361-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 00
Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et du budget, pris après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture, détermine les conditions générales d'indemnisation des agriculteurs sinistrés pour les différents types
Article 17
Lorsque le comité restreint est saisi des cas prévus au présent chapitre, il comprend, outre les membres permanents mentionnés à l'article 11, le représentant du ministre de tutelle de l'entreprise nationale ou de l'établissement public concerné qui peut
Article L1412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie,
Article 5
Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité.
Article D221-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 99
Le secrétariat du conseil d'orientation stratégique et du comité restreint du fonds est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article R173-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98
Toute modification des statuts est portée, dans le délai d'un mois, par le gérant ou par les gérants, à la connaissance du Comité national.
Article R214-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01
Outre son président, le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale comprend quatorze membres, dont :
Article D421-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02
Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office français de la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle.
Article D253-44-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91
Le Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable comprend :
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.
Article L2102-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25
Il est institué au sein de la société nationale SNCF un comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié.
Article L222-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33
et de l'énergie ou le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des objectifs de développement de l'énergie biomasse.
Article 22
L'effort national de recherche privilégiera les énergies renouvelables, notamment la production d'énergie solaire photovoltaïque à partir de couches minces, l'énergie des mers et toutes les ressources de la géothermie à différentes profondeurs, le stockage
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