Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Cantal " ou " Fourme de Cantal ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national

LEGIARTI000046891314

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Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE). Le directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE). Le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN).

Article ANNEXE III

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paritaire nationale de l'emploi-Entreprises Equestres (CPNE-EE), et qui justifient de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de l'équitation ou son représentant et de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années

Article 1

—

publics de formation régis par le code du sport, calculée par addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la

Article 6

—

Le bénéfice de la ristourne peut, à tout moment, être supprimé ou suspendu par la caisse régionale, après avis conforme du comité technique régional intéressé ou de la commission paritaire permanente visée à l'article 2 ci-dessus.

Article R132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61

Code de la construction et de l'habitation

L'autorité administrative qui commissionne un fonctionnaire ou un agent public mentionné à l'article L. 181-1 du présent code vérifie que celui-ci dispose des compétences techniques et juridiques nécessaires et a suivi une formation de droit administratif

Article 1

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Il est organisé à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires un enseignement de génie atomique.

Article Annexe 1

—

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. Commission nationale de l'expérimentation animale.

Article R6152-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 85

Code de la santé publique

Lorsque la commission statutaire nationale est appelée à donner un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un praticien hospitalier, elle siège dans une composition et selon des modalités déterminées aux articles R. 6156-69 à R. 6156-78.

Article L833-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 51

Code de la sécurité intérieure

De sa propre initiative ou lorsqu'elle est saisie d'une réclamation de toute personne souhaitant vérifier qu'aucune technique de renseignement n'est irrégulièrement mise en œuvre à son égard, la commission procède au contrôle de la ou des techniques invoquées

Article 4

—

Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage participent à l'accueil du public.

Article D654-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs à l'assistance technique, aux conseils, à la formation, à l'information et à l'échange de bonnes pratiques comprennent : - les aides à l'assistance technique au niveau national ; - les aides à l'assistance technique

Article 37

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et règlements en vigueur à la date où la commission départementale a pris sa décision, un recours devant la commission nationale d'équipement commercial dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision pour le demandeur et la date de

Article Annexe

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Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale 11,2 % Ingénieur de recherche hors classe 4,3 % Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale

Article Annexe 8

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COMPOSITION ET MISSIONS DE LA COMMISSION ÉPIDÉMIOLOGIE, DE LA COMMISSION BIOLOGIE ET DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE DE PROSPECTIVES - deux représentants de l'Agence nationale de santé publique (ANSP-SPF), - un représentant de l'Agence de la biomédecine

Article 21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 93

Code de procédure pénale

Les assistants d'enquête sont recrutés parmi les militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, les personnels administratifs de catégorie B de la police nationale et de la gendarmerie nationale et les agents de

Article 6

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Le contrat du militaire commissionné est signé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires commissionnés de la gendarmerie nationale.

Article 35

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-L'Autorité nationale des jeux comprend un collège, des commissions consultatives spécialisées permanentes, une commission des sanctions et un médiateur.

Article L59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 42

Livre des procédures fiscales

général des impôts, soit de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code, soit de la Commission nationale des taxes aéronautiques prévue à l'article 1651 L bis du même code, soit

Article D714-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre par l'université de la politique culturelle et artistique et de la politique de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle en référence à la stratégie nationale

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