cette date, reclassés conformément aux indications du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Contrôleur régional du service automobile : Contrôleur principal du service automobile : 7e échelon 5e échelon sans ancienneté

Article 4

—

L'ancienneté acquise dans leurs fonctions antérieures est prise en compte dans les conditions suivantes : : Ancienneté : Ancienneté : : antérieure à la : conservée : : titularisation.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 03

Arrêté du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

SITUATION DANS L'ECHELLE 1 SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 9 ECHELONS Echelon Ancienneté 8 échelon avant 4 ans 8 échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 8 échelon après 4 ans 9 échelon Ancienneté acquise diminuée

Article 14

—

Les préposés chefs parvenus au 10e échelon de leur grade au 1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté d'échelon 10e

Article Annexe 2

—

ECHELLE ES 4 : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE M 1 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE ME 3 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE ME 2 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article D241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 64

Code de la sécurité sociale

Lorsque la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n'est pas établie sur la base de la durée équivalente à la durée légale, la valeur a est ajustée dans la même proportion. III.

Article 8

—

conservée Chef de service administratif et technique de 1re classe 3 e 5 e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 2 e 4 e Ancienneté acquise 1 er 3 e Ancienneté acquise Chef de service administratif et

Article 4

—

postes et télécommunications sont reclassés dans les conditions fixées par l'article 12 du décret n° 2002-609 du 26 avril 2002 susvisé pour les administrateurs civils, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNETE

Article 9

—

Les contremaîtres principaux parvenus au 5e échelon de leur grade au 1er août 1993 sont reclassés à cette date au 5e ou 6e échelon conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté d'échelon

Article 3

—

de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 8e ou au 9e échelon conformément au tableau suivant : SITUATION DANS L'ECHELLE 1 ACTUELLE SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 9 ECHELONS Echelon Ancienneté

Article 13

—

. - 2 ans 6 ms: :5-:5e: Anc. acquise + 6 mois: :4+:5e: Anc. acquise - 3 ans : :4-:4e: Ancienneté acquise : :3+:3e: Anc. acquise - 1 an : :3-:2e: Anc. acquise + 1 an : :2+:2e: Anc. acquise - 1 an : :2-:1e:1/2 ancienneté acquise

Article 40-1

—

selon le tableau de correspondance qui suit : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure Echelons Echelons Ancienneté

Article 92

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté 12e échelon 6e Sans ancienneté. 11e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise. 10e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise. 9e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté

Article R6152-821

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 89

Code de la santé publique

Le montant de la rémunération versée pendant un congé de maladie, un congé de longue maladie, un congé de longue durée, un congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un congé de maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Article Annexe 2

—

ECHELLE ES 1 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article L4138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code de la défense

Reste dans cette position le militaire : 1° Qui bénéficie : a) De congés de maladie ou du congé du blessé ; b) De congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ; c) De permissions ou de congés de fin de campagne ; d) De congés

Article L1225-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

Code du travail

Les salariés engagés dans une procédure d'adoption au sens du titre VIII du livre I er Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés

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