Par ailleurs, nous avons pris connaissance le 6 février dernier, de nouveaux agissements sur la façon dont vous gérez votre secteur.

en l'absence de Hafid X... était un jugement contradictoire à signifier et a déclaré irrecevable l'opposition formée à son encontre ; "aux motifs qu'à supposer que le ministère public ait eu connaissance

[M] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, « que les faits dont le salarié a connaissance après la fin

A... et en considérant par là-même que dès le 6 juillet 2011 elle aurait été en mesure de prendre connaissance de tous les éléments de la succession, et en particulier de la consistance du patrimoine successoral

par la société Mondial assistance Réunion, société anonyme, dont le siège est [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 25 août 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis, - Z... François, - A...

de celles-ci ; qu'en retenant, pour refuser d'engager la responsabilité civile du notaire à l'égard de l'acquéreur du fonds de commerce, que ce dernier connaissait le risque d'expulsion, sans toutefois

l'obligation lui incombant de faire respecter l'article 21-8 du règlement général, mais a été volontairement l'instigateur ou le complice de cette violation dont il a accepté la perpétuation en pleine connaissance

sans l'accord des nues-propriétaires, en ont sollicité l'annulation ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action en nullité du bail intentée par les consorts X..., au motif que celles-ci ont eu connaissance

Sam avait connaissance de l'arrêt de défaut, le délai d'opposition n'avait pas commencé à courrir, et son opposition bien que formé plus de dix jours après la signification était donc recevable ; "alors

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour abus de confiance aggravés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

et que dès lors, en ne recherchant pas si les délits d'abus de confiance à l'égard desquels la prescription était invoquée avaient été ou non dissimulés à l'égard de ce dernier et, dans l'affirmative,

  EN DROIT Le 20 juillet 2004, la Cour a décidé de porter la requête à la connaissance du gouvernement défendeur.

de la motivation de la décision en litige, que le préfet n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation du requérant, au vu de l’ensemble des éléments de sa situation, portés à la connaissance

l'arrêt retient qu'aux termes des articles 21 de la loi du 10 juillet 1965 et 26 du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical, investi d'une mission de contrôle de la gestion du syndic, peut prendre connaissance

Madame M... n'avait pas connaissance du montant de ces derniers, ce alors que le montant des capitaux avait été communiqué au notaire en charge de la succession par la Banque Populaire Vie, par courrier

commune ne précise pas sur quel fondement elle serait habilitée à engager une action en résolution pour inexécution d'une vente intervenue antérieurement au décès de [G] [X], qu'en toute connaissance

par l'assuré du fait dommageable, la réclamation de la victime soit inéluctable [ ; qu'] il suffit que l'assuré ait eu connaissance, avant la souscription du contrat, d'un fait dommageable ou d'un fait

l'appartement était vide et que Monsieur Y... avait quitté les lieux sans indiquer sa nouvelle adresse ; A... qu'en raison de la libération effective des lieux par le locataire dont Monsieur X... avait eu connaissance