domaine du logement, prêts ou subventions accordés pour la mise en œuvre d'actions spécifiques, en particulier pour favoriser l'accession sociale à la propriété et le développement de la production de logements locatifs sociaux ou pour soutenir la consolidation

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

émoluments prévus à l'article R. 6152-416 pendant trois ans puis la moitié pendant deux ans ; 5° En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, à un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation

Article R6152-418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

laquelle le praticien perçoit l'intégralité de ses émoluments prévus à l'article R. 6152-416 ; 5° En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, à un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation

Article Annexe II

—

Elle est consolidée grâce à l'extension des droits sociaux et à l'égalité politique entre les sexes (Front Populaire, Libération). Elle peut être remise en cause (Vichy).

Article Annexe II - I. Maquette 2

—

Phase de consolidation - e-learning ; Connaissances et compétences à acquérir : - validation de l'enseignement théorique (e-learning, e-évaluation) ; la présentation de cas cliniques traités par l'étudiant ;un exposé sur un sujet parmi les thèmes proposés

Article Annexe II - II. Maquette 10

—

Phase de consolidation -cours magistraux par séminaires nationaux, interrégionaux, locaux Connaissances et compétences à acquérir : -le fonctionnement général et à l'économie hospitalière, aux GHT et au travail en réseau ou en équipe, au codage, à la

Article 2

—

tout type de participation, prises par une entreprise assujettie sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère ou sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur base consolidée

Article Préambule

—

La convention médicale négociée entre l’UNCAM, les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l’UNOCAM marque une volonté commune des partenaires d’avancer dans la consolidation d’une médecine de ville de qualité, mieux valorisée et organisée,

Article Annexe II - II. Maquette 6

—

Phase de consolidation 4.1.

Article Annexe II - II. Maquette 17

—

Phase de consolidation -dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine interne et immunologie clinique Critères d'agrément des stages de niveau III : -le niveau d'encadrement 4.5.

Article Annexe II - II. Maquette 26

—

Phase de consolidation 4.1. Durée : -e-learning ; Connaissances et compétences à acquérir : -initiation aux différentes pratiques de la spécialité dans le cadre de l'organisation des soins en France (ex : libéral, mixte, H, HU …) ; 4.3.

Article Annexe III

—

Phase de consolidation -e-learning ; Connaissances et compétences à acquérir : -validation de l'enseignement théorique (e-learning, e-évaluation) ; Le jury est composé d'enseignants titulaires des sous-sections 55-03 et 57-02 du conseil national des universités

Article L2113-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 94

Code général des collectivités territoriales

1er janvier 2020 regroupant toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population globale est inférieure ou égale à 150 000 habitants perçoivent une dotation de consolidation

Article Annexe A

—

71 Œuvres sociales Logement Transport Restauration Loisirs Vacances Divers Total 711 Répartition des dépenses de l'entreprise (711) 712 Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

Phase de consolidation -e-learning sur la plateforme numérique du collège de la spécialité La nature de l'enseignement évolue progressivement du modèle utilisé pendant les phases socle et intermédiaire à celui que l'étudiant utilisera au cours de son

Article 8

—

, à hauteur d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du logement, reste gérée par l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, jusqu'au 1er janvier 2011, pour le financement exclusif du soutien à la consolidation

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36

Code rural (nouveau)

Leurs interventions visent à favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Code monétaire et financier

. – Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la directive 83/349/ CEE du 13 juin 1983 ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

Code monétaire et financier

Pour l'application du présent article et de l'article R. 511-2-1-2, le groupe s'entend de l'ensemble des entreprises entrant dans le même périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce lorsque l'organisation de la trésorerie

Article Annexe II - I. Maquette 13

—

périurétraux, injection d'agents comblants, cystographie, urétrographie, pyélographie, occlusion sur bride, colostomie, résections segmentaires du grêle ou du colon, etc.) et une partie des interventions qui doivent être maitrisées au cours de la phase de consolidation

Page 36 · 860 résultats

← Précédent Suivant →