apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

, qui plus est de faible taille et traversant une partie infime de la construction ; qu'il ne s’agit nullement d’une construction réalisée sur une servitude de passage, tel un chemin ou une route ; que

/Y... et le refus de Madame X... de modifier l'accès à la terrasse ».

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI L'ACTION DE MEUNIER TENDANT A LA SUPPRESSION D'UN PORTAIL INSTALLE PAR LES EPOUX

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Par ailleurs, l'article R. 431-9 du même code prévoit que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

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conchyliculture ; - une enquête publique complémentaire aurait dû être organisée, en application du II de l'article L. 123-14 du code de l'environnement, dès lors que le nombre important des modifications

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L'article R. 431-9 du même code dispose : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

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vierge de toute construction, largement végétalisé et arboré, ces seules affirmations ne permettent pas d'établir que la modification en cause aurait sur l'environnement des incidences " notables " au

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D énumèrent différentes modifications apportées au projet après l'enquête publique, ils n'apportent aucun élément permettant de caractériser la portée de ces modifications portant notamment sur l'ajout

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