CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

186 401 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b85a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] [C] n'a pas signé l'avenant, il a continué à exécuter son contrat de travail en qualité de responsable d'agence en avril et mai 2023.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52ff2

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que le refus par le salarié de continuer le travail après un changement dans ses

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412552

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que le refus par le salarié de continuer le travail après un changement dans ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01392

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ne peut ordonner la réintégration d'un travailleur handicapé accueilli dans un Esat en vertu d'un contrat de soutien et d'aide par le travail lorsqu'il a été déclaré inapte par le médecin du travail avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01104

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de travail à durée déterminée, le préjudice indemnisable ne peut comprendre que ce qui aurait été dû par le cocontractant fautif si le contrat avait été exécuté ; qu'en énonçant, pour inclure dans le

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fde2c22bda63008e3220152

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Sur la clause de non concurrence Aux termes de son contrat de travail, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00991

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

afférents, l'arrêt constate que le lieu de travail renseigné par l'avenant au contrat de travail signé par les parties est [Localité 4] habitat-résidence [5] à [Localité 4]. 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01081

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il était convenu, dès avant le transfert, que la société Infomobile ne maintiendrait pas le statut collectif en vigueur au sein de la société SFR et que des modifications des contrats de travail seraient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01231

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 2 mai 2013, les parties ont signé un avenant, rappelant que le contrat de travail à durée déterminée, s'étant poursuivi au-delà de son terme, s'était transformé en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

hypothèse, la loi applicable au contrat est celle du pays où le travailleur, en exécution de son contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401be9

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

du contrat, la société Galotam France, se prévalant du caractère infructueux de ses mises en demeure et sommations, a notifié la résiliation de celui-ci ; qu'elle a été assignée en nullité de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00739

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

4 mai 2000, il est convenu que le temps de travail effectif pris en compte dans les éléments de paie est décompté à partir du temps de travail effectué, et non de l'amplitude de travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00558

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., gérant de droit de la société O2 Quimper, à titre personnel ; "3°) alors que la conclusion de contrats de travail est un acte qui relève par essence des fonctions sociales du dirigeant ; que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10176

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

L'article 11 de la Convention Internationale du Travail n°158 concernant, en cas de contrat de travail à durée indéterminée, la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, adoptée

Source officielle
CC

comm

61372444cd580146774140ef

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

de travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3f9

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

ni la classification, ni le salaire de l'intéressée, ne pouvait constituer une modification "substantielle" de son contrat de travail ; que la cour d'appel a violé par refus d'application la clause

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0d4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

réelle et sérieuse, c'est à dire pour un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00175

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

; 3°/ que d'une part, la rupture du contrat de travail, résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail proposée pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e43100740db0008fa93f7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

la rupture du contrat de travail par la salariée.

Source officielle

Page 36 sur 9321

← PrécédentSuivant →