Le 28 juin 2023, le syndicat des copropriétaires et son nouveau syndic ont assigné l'ancien syndic devant le juge de l’exécution.

SON EXPLOITATION ; QUE, PAR REQUETE DU 29 OCTOBRE 1982, LES SYNDICS DE CETTE PROCEDURE COLLECTIVE ONT DEMANDE AU TRIBUNAL D'AUTORISER LA LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE U G E C

La société Emotion Property Management a régularisé sa constitution d'intimée le 9 avril 2021 et le syndicat des copropriétaires de la résidence Alizéa, représenté par son syndic, la société Sprimbarth

Y... a été désigné délégué syndical du syndicat AGRHIP-CFDT et représentant syndical de ce syndicat au comité d'établissement de Saint-Cloud de l'association France-Galop, par lettre du 4 juillet 1997

Le syndicat des copropriétaires expose en substance que': -[E] [M] n'a pas été empêché de constituer un avocat pour se défendre devant le premier juge, '-il n'appartient pas au juge de l'exécution de

A la requête de : Syndic. de copro.

appelé à exercer des fonctions syndicales, non-respect du délai préfix pour refuser un congé de formation syndicale et entrave à l'exercice du droit syndical.

L’article 33 du décret du 17 mars 1967 énumère les pièces détenues par le syndic qui doivent être transmises : «  Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes

diligences alléguées étaient des actes ordinaires du syndic soumis au tarif général dudit décret.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

est aussi repris, indépendamment de la régularité de l'habilitation du syndic, par l'appelante et les intimés condamnés au profit du syndicat des copropriétaires ; qu'en effet, les travaux de réfection

L'ordonnance critiquée sera ainsi confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action du syndicat du [Adresse 18] à l'encontre tant du syndicat du [Adresse 21]

que le syndicat avait habilité le syndic à agir en justice au titre de l'absence d'un circuit de désenfumage, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 55 du décret du 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 01-17.362 formé par : 1 / le syndicat

comme il l'entendait, en présence ou non du syndic, que la présence obligatoire de ce dernier au conseil syndical précédant l'assemblée générale annuelle relevait seule de la gestion courante du syndic

Ignace Y..., administrateur judiciaire, ès qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Copie exécutoire le : à : Me Cotel Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [4] sise [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SARL MAXIMO ayant pour nom commercial ADVICIM fait

du syndicat des copropriétaires représenté par l'Immobilière Napoléon, syndic, et la note en réplique de M.

[Y] [P], le locataire occupe le local poubelles depuis plus de trente ans, de manière continue et non interrompue, de manière paisible et non équivoque.

; " ET QUE, D'AUTRE PART, LE REFUS OPPOSE PAR LE SYNDIC DE REINTEGRER LE DELEGUE SYNDICAL ET LE DELEGUE DU PERSONNEL BIEN QUE LE JUGE DES REFERES AIT CONSTATE LA NULLITE DE LEURS LICENCIEMENTS A DEFAUT