Il était précisé à l'article 8 du contrat que le client (la société SOCARENAM) s'engage à donner par écrit à minima à l'entreprise les précisions nécessaires sur la nature, le poids, les dimensions, et

La SAS DAVIDSON CONSULTING a conclu des contrats de conseils avec des clients elle sous-traite la réalisation de ces contrats auprès de la société DAVIDSON TECHNOLOGIES.

lors d'une visite de contrôle sécurité ; qu'en l'espèce, l'assureur faisait valoir que lors d'une visite de contrôle sécurité, le fabricant (la société Van Egdom) n'avait émis aucune réserve quant aux

Ainsi, la SAS [C] CONSULTING a conclu des contrats de conseils avec des clients et a sous-traité la réalisation de ces contrats auprès de la société [C] RESEAUX ET MULTIMEDIA.

l'employeur avait réduit le montant de ses commissions en se fondant sur un usage de la profession, selon lequel l'assureur est en droit d'opérer (prorata temporis) des reprises de commissions, lorsque le contrat

restrictive du pouvoir de négociation, considérant que l'intermédiaire devait disposer d'une marge de manoeuvre certaine pour influer sur les éléments constitutifs de la convention avant la conclusion du contrat

De même, contrairement à ce qu'affirment les requérantes, il n'est pas établi que Mme [K] ait repris contact avec le client Orhand aux fins de lui proposer une offre sous l'enseigne Co Telecom.

[I] et une collègue technico commerciale aux termes desquels il conteste la nécessité de solliciter le service export car le client est français.

principale consiste à signer des contrats avec des clients pour la diffusion sur ces écrans de spots publicitaires.

La société Michelin considère donc que la société n'a jamais été dans un état de dépendance économique vis-à-vis d'elle car elle disposait de toute la latitude pour décrocher de nouveaux contrats avec

Les recherches avec les mots-clés contenant plusieurs termes, peuvent être faites en tapant l'un ou plusieurs des mots contenus. 5/ Rechercher et copier tous documents (contrat, facture, compte client

tous les contrats clients avec des clients B qui n'acceptent pas, avant la date d'entrée en vigueur, que leurs contrats clients soient transférés à l'acheteur conformément à la circulaire Clients B,

Ce contrat identifie à deux reprises la société NF LOGISTIC comme le client bénéficiaire de la fourniture d'énergie (pages 1 et 6 dudit contrat).

clef (schéma juridico-financier entre eux, gouvernance/statuts, garde-fous indispensables dans les contrats de licence clients ...", [P] [R] a répondu "oui" le jour-même, puis, le 19 janvier 2013 : Je

raffineurs et les ateliers de blanchisseurs pour l'atelier de Pâte Thermomécanique, la ligne d'emballage, l'atelier d'écorçage et de transformation des rondins en copeaux, la cuisine de couchage), les contrats

de travail aux torts de l'employeur, motif pris du non-paiement par celui-ci d'une partie de sa rémunération à la suite de l'annulation du contrat d'un client ; qu'elle a ensuite saisi la juridiction

dépôt du rapport de l'expert désigné en référé, assigné la société Pavailler en garantie des condamnations susceptibles d'être mises à sa charge à la suite de la résiliation, intervenue entre temps, du contrat

où il a assigné les deux sociétés près de 5 ans après la souscription des contrats et sans avoir adressé aucun courrier de contestation entre temps.

statut de cadre dont il n'est pas sérieusement discuté qu'il était attaché au poste concerné, ou du rattachement au département communication et informatique de missions de coordination et de suivi de contrats

Il souligne que le contrat a été exécuté tel un contrat d'agence commerciale, la société Isoplus assurant directement auprès des clients italiens le suivi des commandes par ses soins, et lui adressant