Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 337 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 21
La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article R4623-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
La procédure prévue à l'article R. 4623-5 s'applique également : 1° Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail, en cas de changement de secteur ou d'entreprise du groupe suivi par un médecin du travail, lorsque ce changement est
Article D6124-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49
L'équipe médicale de l'unité de réanimation pédiatrique de recours, de réanimation pédiatrique et de l'unité de soins intensifs pédiatriques contiguë comprend au moins : 1° des médecins spécialisés en pédiatrie, en anesthésie-réanimation ou en médecine
Article R7124-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 69 > 93
L'examen médical préalable à l'emploi de l'enfant est réalisé par un pédiatre ou par un médecin généraliste ou par un médecin du travail du service interprofessionnel de santé au travail spécialisé en médecine du travail des artistes et techniciens du
Article D6124-207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
-Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile mentionné à l'article D. 6124-198 est un médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifiant d'une formation ou d'une expérience attestées en réadaptation.
Article D412-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15
Avant la libération ou l'aménagement de peine, la victime ne peut faire choix de son médecin, de son pharmacien ou des auxiliaires médicaux dont l'intervention est prescrite par le médecin.
Article R723-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35
Les étudiants en médecine admis en deuxième cycle des études médicales ou admis à accomplir le troisième cycle des études médicales peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement au grade de
Article 24
Le médecin chargé du service de médecine préventive est le conseiller de l'administration et du comité d'hygiène et de sécurité en ce qui concerne notamment :
Article 3-1
La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 3e échelon.
Article Annexe I
Modalités d'exercice : Temps de travail mensuel figurant au contrat de travail. Observations du médecin du travail, notamment sur les variations éventuelles de ce temps de travail pendant l'année. 2.3. Effectif : 2.3.1.
Article Annexe XVI
par le temps passé en formation.
Article 14
qui les a délivrés ; 3° Les attestations formulées par le médecin prévu à l'art. 12.
Article R4623-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 ont communication des données suivantes : 1° L'effectif des salariés suivis par le médecin nommé ; 2° Dans les services de prévention et de santé au travail d'entreprise ou d'établissement, le secteur
Article 3
Un couple identifiant/ mot de passe est attribué aux fins d'authentification par le responsable du site unique à chacune de ces personnes. Les utilisateurs peuvent modifier le mot de passe à la première connexion.
Article R145-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97
I. - La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins comprend, outre son président, quatre assesseurs. Deux assesseurs représentent l'ordre des médecins.
Article D4331-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 00
Dans le cadre de la réalisation d'actes professionnels d'ergothérapie prescrits par un médecin, l'ergothérapeute est habilité à prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques dont la liste est fixée par arrêté
Article D4331-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 02 > 92
Lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes professionnels d'ergothérapie, l'ergothérapeute est habilité, sauf indication contraire du médecin, à renouveler une fois la prescription médicale initiale.
Article R4412-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08
Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur interprétation.
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