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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
anciennes fonctions et minimise ses nouvelles, alors même que son degré de subordination à la direction générale n'a pas été modifié, qu'elle a conservé d'anciennes tâches en évoluant vers une fonction de contrôle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301033
29 novembre 2018
Z... est inopérant ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE le conseil syndical, et notamment son président, a pour mission de contrôler la gestion du syndic ; que dans ses écritures d'appel (conclusions signifiées
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01975
26 octobre 2010
septembre 2005 décrit en ces termes les fonctions de Directeur administratif et financier confiées à madame X...: « Assurer la supervision de la fonction Finance de FERALCO ENVIRONNEMENT (comptabilité, contrôle
14e Chambre
603232db8dd9f1697973f6dd
16 mars 2018
Sociale et d'Allocations Familiales établit qu'au cours de la saison sportive 2011/2012, des parties associées aux joueurs au sens de l'annexe 3 du règlement de la Direction Nationale d'Aide et de Contrôle
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02251
30 novembre 2016
Ainsi lors de l'entretien de reclassement le 4 mars 2009, trois postes au siège à [Localité 1] (assistant paie, assistant logistique et assistant service contrôle de gestion) et trois autres postes
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01577
13 juillet 2010
De plus, vous persistez à ne pas tenir compte de la mise en place d'outils de gestion. Comme par exemple le rejet des notes de service du 10 et 25 août 2004.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2205607_20240314
14 mars 2024
Le 3 septembre 2021, la commission " contrôle de gestion " a saisi la commission fédérale des agents sportif, conformément à l'article 703 des règlements généraux et à l'article 22.4 du règlement fédéral
Chambre 5/Section 2
68e88bb23ea43407b9fbcc07
9 octobre 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0177 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] À [Localité 4] pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet AUBRY GESTION
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d51a
18 mai 2022
de gestion.
1ère Chambre
DTA_2504540_20251121
21 novembre 2025
financière et contrôle de gestion délivrée par l’INSEEC et être inscrit en première année de « Master of Science Finance d’Entreprise » auprès de cette école au titre de l’année 2024/2025, il ressort
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02230
17 décembre 2008
arrêté au 28 janvier 2003, a été aussi ouvert aux salariés de la société VF LINGERIE FRANCE qui connaissait également une réorganisation interne de ses services ressources humaines, informatique et contrôle
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00370
20 février 2013
cet avenant et du règlement de la CPAM, la salariée est autorisée, hors plage fixe, à aménager librement son temps de travail avec un choix d'horaires libres pendant des plages dites "mobiles", sous contrôle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2405636_20251105
5 novembre 2025
définitive de la section disciplinaire ; 2°) d’enjoindre à l’université de prononcer sa « réhabilitation » en en informant l’académie et de l’autoriser à poursuivre sa deuxième année de master « Contrôle
4ème chambre commerciale
62736a9ea58162057dac6758
4 mai 2022
L'appelante conteste par ailleurs le « risque d'insolvabilité frauduleusement organisée » invoqué par les intimés, faisant valoir que ses comptes sont contrôlés et validés par un commissaire aux comptes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10594
23 juin 2016
MEAUX évoquait en conséquence une situation « d'abus de confiance et de biens sociaux caractérisée de la part du détenteur d'une carte de crédit du club » ; que le 9 septembre 2010, dans le cadre d'un contrôle
Pôle 6 - Chambre 9
615e0debc25a97f0381f5066
2 juillet 2014
l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.
6253cc47bd3db21cbdd8fab4
13 septembre 2012
très tendue- de donner l'état de la trésorerie du groupe, *reporting consolidé mensuel du groupe erroné de mai à septembre 2007, *absence de mise en place de la trésorerie du groupe, *absence de contrôle
ECLI:FR:CCASS:2014:C300376
26 mars 2014
à une mise en concurrence des entreprises en sollicitant plusieurs devis ; que l'article 21 de cette loi dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab18
9 janvier 2025
[K] ne sont pas physiques (planning, suivi de budget, relation constructeur, suivi de formations, veille réglementaire, pilotage, contrôle qualité, gestion des réclamations…) et que seule l’une de ses
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