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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04677_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

anciennes fonctions et minimise ses nouvelles, alors même que son degré de subordination à la direction générale n'a pas été modifié, qu'elle a conservé d'anciennes tâches en évoluant vers une fonction de contrôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301033

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Z... est inopérant ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE le conseil syndical, et notamment son président, a pour mission de contrôler la gestion du syndic ; que dans ses écritures d'appel (conclusions signifiées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01975

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

septembre 2005 décrit en ces termes les fonctions de Directeur administratif et financier confiées à madame X...: « Assurer la supervision de la fonction Finance de FERALCO ENVIRONNEMENT (comptabilité, contrôle

Source officielle
CA

14e Chambre

603232db8dd9f1697973f6dd

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Sociale et d'Allocations Familiales établit qu'au cours de la saison sportive 2011/2012, des parties associées aux joueurs au sens de l'annexe 3 du règlement de la Direction Nationale d'Aide et de Contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02251

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Ainsi lors de l'entretien de reclassement le 4 mars 2009, trois postes au siège à [Localité 1] (assistant paie, assistant logistique et assistant service contrôle de gestion) et trois autres postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01577

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

De plus, vous persistez à ne pas tenir compte de la mise en place d'outils de gestion. Comme par exemple le rejet des notes de service du 10 et 25 août 2004.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2205607_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 3 septembre 2021, la commission " contrôle de gestion " a saisi la commission fédérale des agents sportif, conformément à l'article 703 des règlements généraux et à l'article 22.4 du règlement fédéral

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88bb23ea43407b9fbcc07

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0177 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] À [Localité 4] pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet AUBRY GESTION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1746a1876057df5d51a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de gestion.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504540_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

financière et contrôle de gestion délivrée par l’INSEEC et être inscrit en première année de « Master of Science Finance d’Entreprise » auprès de cette école au titre de l’année 2024/2025, il ressort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02230

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

arrêté au 28 janvier 2003, a été aussi ouvert aux salariés de la société VF LINGERIE FRANCE qui connaissait également une réorganisation interne de ses services ressources humaines, informatique et contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00370

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

cet avenant et du règlement de la CPAM, la salariée est autorisée, hors plage fixe, à aménager librement son temps de travail avec un choix d'horaires libres pendant des plages dites "mobiles", sous contrôle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405636_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

définitive de la section disciplinaire ; 2°) d’enjoindre à l’université de prononcer sa « réhabilitation » en en informant l’académie et de l’autoriser à poursuivre sa deuxième année de master « Contrôle

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9ea58162057dac6758

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'appelante conteste par ailleurs le « risque d'insolvabilité frauduleusement organisée » invoqué par les intimés, faisant valoir que ses comptes sont contrôlés et validés par un commissaire aux comptes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10594

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

MEAUX évoquait en conséquence une situation « d'abus de confiance et de biens sociaux caractérisée de la part du détenteur d'une carte de crédit du club » ; que le 9 septembre 2010, dans le cadre d'un contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0debc25a97f0381f5066

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

très tendue- de donner l'état de la trésorerie du groupe, *reporting consolidé mensuel du groupe erroné de mai à septembre 2007, *absence de mise en place de la trésorerie du groupe, *absence de contrôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300376

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

à une mise en concurrence des entreprises en sollicitant plusieurs devis ; que l'article 21 de cette loi dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] ne sont pas physiques (planning, suivi de budget, relation constructeur, suivi de formations, veille réglementaire, pilotage, contrôle qualité, gestion des réclamations…) et que seule l’une de ses

Source officielle

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