Selon convention verbale, M.

du 7 décembre 2004 madame [N] a confié à monsieur [O], architecte, en vue de la construction d'une maison individuelle à édifier à [Localité 4], une mission d'architecture complète comprenant la conception

La gestion de ce compte de dépôt est réglée par une convention écrite sur support papier ou sur un autre support durable lorsque le demandeur y consent.

étant, après avoir examiné la preuve offerte par l'appelant, s'agissant des travaux effectués par la SELARL [T] & [K] pendant les opérations de cession des parts sociales, la cour observe qu'aucune convention

tout état de cause, la société EPB, qui commercialise et divulgue le modèle de poêle litigieux sous son nom, est présumée à l'encontre des tiers poursuivis pour contrefaçon, indépendamment de toute convention

Il n'existe cependant aucune convention écrite constatant les accords allégués par la société RG Patrimoine.

Cette convention ne comporte aucune ambiguïté dans sa rédaction.

L'employeur peut rapporter la preuve qu'une convention de forfait mensuelle avait été passée entre l'entreprise et monsieur Y... alors qu'aucun écrit en 2005 n'était obligatoire ; que le forfait peut être

commissions versées, chiffrant à 40 millions de francs le montant des commissions qui n'ont pas été versées de 1989 à 1998 ; Considérant que la société Verreries Pochet et du Courval fait valoir qu'à la convention

La convention attributive de juridiction est conclue : a) par écrit ou verbalement avec confirmation écrite ; b) sous une forme qui soit conforme aux habitudes que les parties ont établies entre

Les parties s'accordent sur le fait qu'il s'agissait d'une convention de mise à disposition non écrite. Le syndicat a accepté son relogement au [Adresse 2] à compter du 25 août 2020.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.'

Il en résulte qu'elles doivent nécessairement être passées par écrit, étant relevé au surplus que la charte invoquée énonce en son article 1.8.2 qu'une convention individuelle de forfait annuel en jours

Elle demande en premier lieu à la cour de déclarer la clause attributive de juridiction litigieuse comme réputée non écrite.

, dès lors notamment que celle-ci ne fait aucune référence à la procédure d'appel ; que, par ailleurs, l'écrit n'est pas une condition de validité d'une telle convention d'honoraires de sorte qu'en l'espèce

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 405 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 6. 2 de la Convention

convention de forfait , et il n'exerçait pas, de fait une activité de cadre dirigeant , puisqu'il ne participait pas à la direction de l'entreprise, dont il recevait des ordres écrits , peu important

Il convient en effet de relever qu'aucune convention écrite distincte ne régit les rapports entre les deux structures, de sorte qu'il n'y a pas de clause contractuelle venant préciser les modalités éventuelles