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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 034 résultats pour « convention collective de l'industrie des métaux du haut »
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LEGIARTI000030817458
TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Sous la responsabilité d'un responsable hiérarchique le chaudronnier conduit l'ensemble des opérations de transformation des métaux
Article Annexe
d'appareils de l'industrie chimique).
Article Annexe I
(délégués du personnel, comités d'entreprise) ; les syndicats ; les conventions collectives ; les conflits collectifs du travail. 3.2.
LEGIARTI000023420454
Groupe 5 3,40 27.3 AB Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes. 27.4 KB Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. 27.5 GC Fonderie de
Article D717-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 27
Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les caisses de mutualité sociale agricole bénéficient du concours des conseillers en prévention des caisses d'assurance accident agricole qui sont agréés et assermentés dans les mêmes conditions
Article R272-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 14
Le haut-commissaire qui saisit la chambre territoriale des comptes d'une convention relative à un marché ou à une délégation de service public, en application de l'article L. 272-38-2, joint à cette saisine, outre le texte intégral de l'acte, tous documents
Article R262-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 07
Le haut-commissaire qui saisit la chambre territoriale des comptes d'une convention relative à un marché en application de l'article LO 262-40-1, joint à cette saisine, outre le texte intégral de l'acte, tous documents et renseignements utiles à son examen
Article R221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08
Nul ne peut être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau : 1° S'il n'a pas fait l'objet d'une proposition en ce sens par une fédération sportive délégataire ; 2° S'il ne pratique pas ou n'a pas pratiqué la compétition au plan international
Article R6152-907
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63
La mise à disposition est prononcée par le directeur du centre hospitalier universitaire de rattachement, après signature d'une convention passée entre le centre hospitalier universitaire et l'établissement d'accueil.
Article D7343-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 84
-Un accord collectif de secteur peut prévoir une allocation complémentaire financée par des contributions de la ou des organisations de plateformes signataires.
Article L1321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63
salariés mentionnés à l'article L. 2162-2 ainsi que des salariés de la branche du transport public urbain concourant aux activités de gestion, d'exploitation et de maintenance de services réguliers de transport par autobus, il peut être dérogé par convention
Article Annexe II
TAUX D'AIDE POUR LES PLANTATIONS 2012-2013 EFFECTUÉES DANS LE CADRE DES PLANS COLLECTIFS LOCAUX AGRÉÉS AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2010-2011 1.
Article 26
Une surveillance performante et fiable de la qualité : - du site, - de la conception et des aménagements, - des déchets reçus, - des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique, - de l'exploitation, - du
Article Annexe
A l'issue de la formation, il est délivré le diplôme de chef démineur principal ainsi qu'un insigne métallique
Article 184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 33
Les poinçons de garantie métalliques utilisés par les professionnels habilités, par les organismes de contrôle agréés et par les bureaux de garantie portent un signe caractéristique particulier, déterminé par la Monnaie de Paris.
Article D543-278
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 33
La présente section réglemente les conditions de tri à la source et de collecte séparée : - des déchets non dangereux de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles et de bois, y compris pour les déchets de construction et de démolition ; Les
Article 5
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre
Article 38
Il peut conclure des conventions d'objectifs et d'orientation avec ces établissements ou organismes. II. - Il est créé un conseil consultatif de la recherche placé auprès du congrès de Nouvelle-Calédonie.
Article R820-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12
La formation plénière du collège de la Haute autorité délibère sur : 1° Le budget annuel et ses modifications en cours d'année ; 2° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 3° Le règlement comptable et financier, qui est transmis au garde
Article 241-5.05
Aucun câble métallique ne comporte, sur sa longueur, une variation de diamètre égale ou supérieure à 50 % du diamètre d'un toron.
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