CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1561 F-D Pourvoi n° U 16-23.518 R É P U B L I Q U E F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

son accord pour que des délais de paiement soient octroyés aux locataires et à ce que les effets de la clause résolutoire soient suspendus, malgré l’absence de reprise du paiement intégral du loyer courant

son accord pour que des délais de paiement soient octroyés à la locataire et à ce que les effets de la clause résolutoire soient suspendus, malgré l’absence de reprise du paiement intégral du loyer courant

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1566 F-D Pourvoi n° Z 16-23.523 R É P U B L I Q U E F

cadastrées AT 187 et 188 et le nord des parcelles cadastrées AP 220, 227 et 228, en ce qu'elle ne classe pas en espace boisé classé les pins de la parcelle cadastrée AR 33, en ce qu'elle ne classe pas en coupure

Par déclaration au greffe de la cour du 4 juin 2014, la société ERDF a régulièrement relevé appel à l'encontre de la société ELIAV et de la société FERRONNERIE DU MIDI.

Au cours des opérations de contrôle, l'administration a relevé que, durant les sept premiers mois de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les rémunérations courantes attribuées à M.

JBJ COIFFURE (AJ COIFFURE), immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 353 431 042, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10139 F Pourvoi n° C 14-29.291

Comparé à la surface totale du bâtiment soit 654 m², la cour devrait constater que le prétendu préjudice de jouissance très limité en surface soit environ 12 m² a été très largement indemnisé par des sommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

LES FRAIS FINANCIERS CORRESPONDANTS, QUI ONT ETE PRIS EN COMPTE DANS LES CHARGES DE L'ENTREPRISE, ET QUE, DURANT LA MEME PERIODE, LE MONTANT CUMULE DES PRELEVEMENTS EFFECTUES PAR LES DEUX ASSOCIES, COMPARE

L'article 496 du code civil précise in fine que la liste des actes d'administration relatifs à la gestion courante du patrimoine et celle des actes de disposition qui engagent celui-ci de manière durable

D'ORAN DU 2 OCTOBRE 1963, A, LE 10 DU MEME MOIS, SOUSCRIT UN BILLET A L'ORDRE DE LA BNCIA PAYABLE LE 10 JANVIER 1964 ET DONT LE MONTANT DE 50000 FRANCS REPRESENTAIT LE SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE COURANT

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet M.