[E] [Z] devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité, viols, agressions sexuelles par personne

d'assises du chef de viol commis entre 1985 et 1993 sur mineur par personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs qu'il ressort du dossier de l'information que A...

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 30 septembre 1999, qui, pour viols, tentatives de viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 17 ans

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 18 décembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Sur la recevabilité

Statuant sur le pourvoi formé par : - P..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 26 juin 1997, qui l'a condamnée, pour corruption de mineurs de 15 ans

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 4 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et corruption de mineurs

constate que les dispositions légales ont pleinement été respectées ; qu'en effet, le mineur a été avisé de tous ses droits et notamment de celui d'être assisté par un avocat au cours de ses auditions

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 6 mai 1997, qui, pour complicité de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et violences, l'a condamné à 12 ans de réclusion

[T] [W] des chefs de viols sur mineur de 15 ans et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes. 3. Par arrêt du 6 septembre 2019, ladite cour a déclaré M.

par un arrêt de la cour d'assises de l'Eure, à la suite duquel elle a été placée en détention provisoire. 3.

d'assises a violé l'article 646 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUDRON Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 7 août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de viols

B... devant la cour d'assises de la Seine-Maritime pour viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité. 3.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d'un avocat. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef de viols sur A...

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 21 octobre 1992 qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, excitation de mineurs à la débauche

et apatrides du 19 septembre 2022, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 30 novembre 2022.

Joël X... avec renvoi devant la cour d'assises de la Seine-Maritime, des chefs de viol par personne ayant autorité sur la victime, d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et d'agressions sexuelles