Le présent article ne s'applique pas aux régimes mentionnés à l'article R. 172-17-1 lorsque l'assuré cumule une pension d'invalidité servie par ces régimes et une pension d'invalidité servie par le régime général ou le régime agricole au titre d'une activité

Article R1271-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Code du travail

Un émetteur habilité est autorisé à ouvrir plusieurs de ces comptes dans un ou plusieurs établissements bancaires ou centres de chèques postaux, sous réserve que leur solde cumulé soit à tout moment supérieur au montant minimum.

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 35

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

suivants : 1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ; 2° Recettes réelles de fonctionnement/ population ; 3° Dépenses d'équipement brut/ population ; 4° Encours réel de la dette/ population ; l'encours réel de la dette correspondant au cumul

Article D723-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17

Code rural (nouveau)

Les praticiens-conseils et les médecins-conseils chefs de service à temps partiel ne peuvent cumuler leur fonction avec celle d'expert judiciaire ou de praticien d'une compagnie d'assurances.

Article D160-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79

Code de la sécurité sociale

-Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 171-6 bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans celui de ces régimes dont elles relevaient jusqu'à la date à laquelle a débuté leur situation de cumul, si elles continuent de remplir

Article D342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 46

Code de la sécurité sociale

Pour l'application des articles L. 342-1 et L. 342-6, le conjoint survivant cumule la pension d'invalidité de veuve ou de veuf ou la pension de vieillesse de veuve ou de veuf avec ses avantages personnels de vieillesse, d'invalidité ou d'accident du travail

Article R2123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 92

Code général des collectivités territoriales

Ce supplément d'indemnité peut se cumuler, le cas échéant, avec les majorations prévues au 1° ci-dessus, mais il doit être calculé d'après le montant de l'indemnité tel qu'il est prévu aux articles L. 2123-20 à L. 2123-24 ; 3° Dans les communes mentionnées

Article M 42

—

Le volume total des liquides inflammables de 1re catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 60° GL cumulé avec celui des liquides inflammables de 2e catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 40 ° GL mais inférieur ou égal à 60° GL est

Article Annexe à l'article A931-11-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

T-4 CUMUL Nombre de bulletin d'adhésion signés ou de contrats souscrits Nombre de sinistres ouverts (1) Cotisations émises nettes d'annulations (2) Prestations payées (2) Frais d'acquisition et d'administration (2) Produits des

Article L2333-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code général des collectivités territoriales

Le produit brut des jeux est constitué : 1° Pour les jeux de contrepartie exploités sous forme non électronique, par la différence entre le montant cumulé de l'avance initiale et des avances complémentaires éventuelles et le montant de l'encaisse constaté

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. La durée totale cumulée des obligations prévues aux 1° à 3° du présent article ne peut excéder douze mois.

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 05

Code de l'énergie

. – Pour chaque année civile de la quatrième période mentionnée à l'article R. 221-1, chaque personne mentionnée à l'article R. 221-3 est soumise à une obligation d'économies d'énergie, exprimée en kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés (ou

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Code de l'énergie

Le cahier des charges mentionne si les candidats peuvent déposer leurs offres pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ainsi que, le cas échéant, le nombre maximal de lots ou la puissance maximale cumulée qui peuvent être attribués à un même

Article R554-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Le calcul de la redevance R 1 s'établit ainsi : R 1 = A × (IS × 1,15 + IN-I1) × (1-B/ N) Où : IS représente l'étendue cumulée des zones d'implantation des ouvrages sensibles pour la sécurité ou la vie économique exploités sur le territoire national.

LEGIARTI000037034527

—

En outre, lorsque les déchets sont répandus sur des pâturages, le flux maximum des éléments-traces métalliques à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau 3 du point I ci-dessous. - le pH du sol est supérieur à 5 ; 3.3.

Article 4

—

Les données des deux navires pourront alors être cumulées dans le calcul de B et de C.

Article 2

—

avancée lorsqu'ils font l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie dans les conditions mentionnées aux articles L. 162-26 et L. 162-26-1 du code de la sécurité sociale ; La rémunération forfaitaire versée pour la prise en charge MRC peut être cumulée

Article 18

—

d'invalidité de deuxième ou troisième catégorie dans les conditions prévues par le 2° de l'article 30-6 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004, dès lors que les revenus issus de l'activité professionnelle pris en compte pour l'ouverture de droits ont été cumulés

Article 32

—

Le cumul des allocations et des rémunérations pour un mois donné est déterminé en fonction des déclarations d'activités effectuées conformément au deuxième alinéa de l'article 30 et des justificatifs de rémunérations produits avant le paiement de l'allocation

Article 18-2

—

solidarité familiale : 1° Soit pour une période continue d'interruption d'activité dont la durée maximale est celle mentionnée au deuxième alinéa du I du présent article ; 2° Soit par périodes fractionnées d'au moins sept jours consécutifs dont la durée cumulée

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