Codes de loi français

Article Annexe II

post-équipement réceptionné sous le numéro T.P yyxxx*00ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs

Article Annexe I

Numéro de réception : T.P yyxxx*00 ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles

Article Annexe VIII

VEHICULES SOUMIS A CONTROLE TECHNIQUE A. liste des véhicules visés à l'article 1er Sont concernés par les dispositions du présent arrêté les véhicules suivants : les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC, les camions (CAM), les semi-remorques

Article R715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

particulier, ils ne peuvent pas être employés : 1° A des travaux exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée, ou astreignent à un rendement ; 2° A des travaux d'entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs

Article 3

l'application des mesures suivantes : 1° Toutes les volailles sont isolées, séquestrées, visitées et recensées ; 2° Les prélèvements nécessaires au diagnostic sont effectués conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Tout mouvement

Article 1

Confédération générale du travail ; - un représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière ; - un représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; - trois représentants du Mouvement

Article 322-72-4

Ce registre, tenu le cas échéant au moyen d'un registre distribué, identifie les caractéristiques des titres financiers et enregistre leurs mouvements afin d'en assurer la traçabilité ; -il apporte tous ses soins à la détention des moyens d'accès aux

Article R125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 29

Sous réserve du respect de la condition fixée par l'article L. 121-16, l'indemnité perçue au titre de la garantie prévue par l'article L. 125-1 pour les phénomènes résultant de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation

Article 50-00 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

conformément aux modèles repris aux annexes III et IV de l'arrêté du 30 août 2011 (JO du 1er septembre 2011) relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements

Article L114-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 92

sens du présent article, les journées de grève sont définies comme chaque période distincte de vingt-quatre heures à compter de l'heure du début de la grève envisagée mentionnée à l'article L. 2512-2 du code du travail, sans préjudice de la durée du mouvement

Article 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

informations sociales sur leurs antécédents ; 2° D'assurer une liaison entre le mineur et son milieu familial dans tous les cas où cela paraît désirable ; 3° Eventuellement, de favoriser le parrainage d'enfants et d'associer les mineurs à des mouvements

Article 32

qualités physiques indispensables pour être maintenus dans le corps des marins-pompiers mais qui, cependant, sont jugés susceptibles de continuer leurs services dans la marine, sont soumis à l'examen d'une commission composée : Du directeur des mouvements

Article 5

l'identification des autres établissements dans lesquels se trouvent des animaux ayant pu être infectés ou contaminés à partir de cette même source ; b) L'estimation de la date depuis laquelle la FCO est présente dans l'établissement ; c) Le recensement des mouvements

Article 68-29

Un registre de contrôle technique des machines (modèle n° 26) indiquant au jour le jour les mouvements d'appareils, les incidents techniques, les opérations de dépannage et de maintenance, conformément aux précisions données aux articles 68-6, 68-12,

Article 422-72

La mention de ce taux doit être complétée, le cas échéant, par les précisions suivantes : a) Les règles de calcul des commissions de mouvement ; b) Les règles de calcul de la part des revenus des opérations d'acquisition ou cession temporaires de

Article 2

informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ; -la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux ; -les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement

Article R121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Les fournisseurs doivent établir quotidiennement les programmes de mouvements de gaz qu'ils prévoient d'injecter ou de soutirer aux points du réseau de transport ou de distribution identifiés par les parties dans le contrat ou le protocole d'accès au

Article R113-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 86

dispositions de l'article L. 113-4-1, ils ont pour tâches, en complémentarité avec les membres du corps d'encadrement et d'application : 1° De participer aux missions d'encadrement de la population pénale en détention : en renfort pour l'organisation des mouvements

Article 52 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

. - Ne peuvent donner lieu à délivrance de certificats d'exportation préalable que les expéditions accompagnées de titres de mouvement attestant qu'il s'agit de rhums traditionnels des départements d'outre-mer.

Article D723-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

application de l'article D. 723-206 ; 3° De l'exécution des dépenses qu'il est tenu de faire ; 4° De la garde et de la conservation des fonds et valeurs ; 5° De la position des comptes externes de disponibilité qu'il surveille et dont il ordonne les mouvements