poursuivi en police correctionnelle, par la voie d'une convocation délivrée selon ce que prévoient les dispositions de l'article 390-1 du Code de procédure pénale, et ce, outre la contravention de défaut

.412-20 du Code de la route et réprimée par l'article R.412-19 AL.2 du Code de la route et, en application de ces articles, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis. 200 euros d'amende pour défaut

[V] aurait été signalé comme un conducteur imprudent ; qu'en l'absence de certitude sur la cause du défaut de maîtrise qui est la cause de l'accident, la conscience du danger auquel était exposé M.

X... avait « utilisé un ton véhément » manifestant « un défaut de maîtrise de soi » ne constituaient qu'une « faute légère insuffisante à justifier son licenciement » (arrêt, p. 5 § 3), sans rechercher

avec certitude ; Attendu que, pour écarter cette argumentation et déclarer le délit constitué, la juridiction du second degré retient que l'accident, imputable au prévenu dont elle caractérise le défaut

et a percuté un véhicule venant en sens inverse ; le Tribunal de Police de Gap a, par jugement du 15 novembre 2002, déclaré M.Oueheb A... coupable des infractions de blessures involontaires et de défaut

rendue glissante par la pluie et le non-respect par le chauffeur de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises après 22 heures et que ces circonstances caractérisent un défaut

Elle a commis un défaut de maîtrise, puisqu'elle a omis de modérer sa vitesse compte tenu des obstacles prévisibles de la circulation.

Y... lors du premier accident qui a àl'évidence causé le second ; qu'à ce moment là, l'appelant avait incontestablement la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur Attendu qu'outre le défaut

sur laquelle sont situés les panneaux publicitaires et la végétation incriminés par la requérante ne lui appartient pas ; - les fautes commises par la requérante caractérisent un défaut de maitrise de

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée à l'audience des débats

véhicule de Monsieur Y... ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident au sens de la loi du 5 juillet 1985, - constater, en tant que de besoin, dire et juger, que Monsieur X..., par le défaut

d'assurance et de défaut de maîtrise ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'en vertu de l'article 1er de la loi du 20 juillet 1988 les contraventions susvisées sont amnistiées ; qu'il y a donc lieu

Le Tribunal Correctionnel siégeant à juge unique était saisi outre d'une contravention de défaut de ,maîtrise, de blessures involontaires commises le 23 juillet 1996 à l' occasion de la conduite d'un véhicule

d'utilisation du portique, soit à un défaut de maitrise du véhicule par le requérant ; le propre assureur de M.

[V] d’avoir, en raison d’un défaut de maîtrise, accidenté le véhicule, sans néanmoins lui fournir le moindre constat relatif à cet événement, et souligne au’il a adopté une conduite dangereuse, dépassant

Y... de ses demandes en retenant qu'elle avait commis une faute excluant son droit à indemnisation en raison d'un défaut de maîtrise de son véhicule ayant percuté l'arrière du véhicule de Monsieur Z..

Mademoiselle THUEL X... de ses demandes en retenant qu'elle avait commis une faute excluant son droit à indemnisation en raison d'un défaut de maîtrise de son véhicule ayant percuté l'arrière du véhicule

Les appelants se prévalent d'une décision assimilant une perte de contrôle à un défaut de maîtrise, mais le terreau de cette coïncidence est un accident de la circulation routière parce que le défaut de

perdu le contrôle de son véhicule ; qu'il convient donc de rechercher les éléments permettant d'établir que cette perte de contrôle ne constituait pas une faute de sa part ; que pour s'exonérer de son défaut