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181 039 résultats pour « délai de huit jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302852_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour assorti d'une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305765_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304877_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, un récépissé de sa demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408669_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous pour déposer son dossier de demande de titre de séjour, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300609_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300528_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205460_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603409_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603414_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603415_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603422_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603423_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603425_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603431_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510724_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510725_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510726_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510729_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510731_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510732_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle

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