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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302852_20230821
21 août 2023
de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour assorti d'une autorisation
DTA_2305765_20231207
7 décembre 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai
DTA_2304877_20231024
24 octobre 2023
de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, un récépissé de sa demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail ;
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408669_20241126
26 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous pour déposer son dossier de demande de titre de séjour, dans un délai
DTA_2300609_20230307
7 mars 2023
de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions
DTA_2300528_20230307
de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions
DTA_2205460_20221201
1 décembre 2022
de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603409_20260413
13 avril 2026
de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
DTA_2603414_20260413
DTA_2603415_20260413
DTA_2603422_20260413
DTA_2603423_20260413
DTA_2603425_20260413
DTA_2603431_20260413
DTA_2510724_20251015
15 octobre 2025
DTA_2510725_20251015
DTA_2510726_20251015
DTA_2510729_20251015
DTA_2510731_20251015
DTA_2510732_20251015
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