Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 711 résultats pour « dépôt la veille de l'audience de plaidoierie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Aménagement des dépôts : 1.
Article 13-1
Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités mentionnées à l'article
Article 4.1.2
La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques veille à la sécurité d'approvisionnement en produits énergétiques, y compris par un soutien au développement de technologies permettant une diversification des
Article 2-1
Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications
Article 2
Ce comité de suivi a pour mission : - d'assurer en collaboration avec les coordinateurs régionaux la mise en place de l'option gynécologie médicale du DES ; - de veiller à la bonne répartition des internes à l'intérieur des deux options de la filière
Article 2-1
Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications
Article 25
La campagne électorale est ouverte le deuxième lundi qui précède le scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. Les articles 4, 6 (deuxième alinéa) et 7 (à l'exception des troisième et sixième alinéas) sont applicables.
Article 10
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine auprès de laquelle est inscrit l'interne veille, en relation avec le coordonnateur interrégional de chaque diplôme d'études spécialisées, au respect des stages obligatoires définis par chaque
Article 2-2
Elle assure la veille et l'alerte, la planification et la gestion de crise et la coordination de la politique en faveur du respect des valeurs de la République.
Article 2-1
Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées
Article D571-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 34
Il veille à la bonne exécution des actions prévues par le contrat et procède à l'évaluation régulière des résultats obtenus selon les modalités fixées à l'article D. 571-36.
Article D571-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 03
Il veille à la bonne exécution des actions prévues par le contrat et procède à l'évaluation régulière des résultats obtenus selon les modalités fixées à l'article D. 571-12.
Article R421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre veille au suivi des études des pupilles de la Nation bénéficiaires de subventions d'études ou d'apprentissage.
Article L44-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 55
Lorsque cela est économiquement possible, sauf lorsque l'utilisateur final appelé a choisi, pour des raisons commerciales, de limiter l'accès des appelants situés dans certaines zones géographiques, l'autorité veille à ce que l'utilisateur final puisse
Article R2131-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61
Les membres de l'équipe du centre de diagnostic préimplantatoire désignent parmi eux et pour une durée de deux ans renouvelable un coordonnateur chargé de veiller à l'organisation des activités du centre et notamment à la concertation entre les praticiens
Article 21
Transvasement : Le transvasement du combustible liquide ne peut avoir lieu que dans un réservoir : - à proximité du dépôt, à une distance d'au moins 10 mètres du local ou de la niche dudit dépôt ; - sur le lieu d'emploi du moteur.
Article 4
La caisse des dépôts et consignations est chargée de la gestion administrative et financière du régime dans les conditions qui seront fixées par conventions passées entre le ministre chargé du budget et le directeur général de la caisse des dépôts et
LEGIARTI000030058748
Concours interne et troisième concours d'attachés d'administrations de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations Identification du candidat (*) Le dossier de RAEP et le guide
Article R6333-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 11
La Caisse des dépôts et consignations procède à la mise en recouvrement des sommes indûment mobilisées. A l'issue de cette procédure, la Caisse des dépôts et consignations peut faire application des dispositions de l'article L. 6323-45.
Article L212-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35
En matière criminelle et en matière correctionnelle, les mandats de dépôt ne peuvent être décernés qu'en exécution de l'ordonnance prévue à l'article L. 212-158.
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