LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 11
Décisions mentionnant Article R6333-7-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 1. Travail et logement
Travailler et habiter restent les deux occupations principales de l'homme. Elles sont aujourd'hui, presque toujours, spatialement dissociées. Mais, c'est toujours en agissant sur ce binôme essentiel que l'on peut remodeler les structures et le système urbain.L'adaptation de l'espace urbain à la croissance commence par le choix des espaces d'urbanisation. Trouver les emplacements nouveaux au sein desquels puissent s'effectuer l'essentiel des activités économiques et sociales des nouvelles populations,...
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00075
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
7. L’échec en licence pour cause d’excès de travail... salarié
Pour lutter contre l’échec dans l’enseignement supérieur, faut-il décourager ou encourager le travail salarié des étudiants ? Qu’est-ce qu’un emploi de qualité pour un étudiant ? Pour répondre à ces questions, nous avons expérimenté une plateforme de mise à disposition d’offres d’emploi à destination des étudiants de licence de l’Université du Maine, pendant deux années universitaires, de septembre 2010 à juin 2012. Plus de 2 000 offres d’emploi ont été collectées auprès des entreprises locales, très variées à la fois selon le niveau de rémunération (le plus souvent proche du SMIC), la durée du contrat et le secteur d’activité. Le principe de l’expérimentation a donc été d’élargir l’éventail des possibilités d’emploi offertes aux étudiants du groupe test, en leur permettant ainsi une meilleure conciliation entre les contraintes de la vie universitaire et celle d’un travail salarié. Nous montrons que l’expérimentation a effectivement accru les chances d’accès des étudiants à un emploi salarié. Pour autant, nous montrons que ce supplément d’activité salariée n’a pas eu d’effet négatif sur les résultats des étudiants à l’université. Il est donc possible d’améliorer la qualité des emplois exercés par les étudiants pour atténuer les effets négatifs d’un travail salarié sur la réussite à l’université.