chez la mère et la première moitié des vacances chez le père ; DIT que le changement de résidence sera pris en charge par le parent qui débute sa période de résidence ; DIT que les congés scolaires débutent

par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 18h00 ; Vu l'ordonnance du 29 Juin 2025 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant

impaires ; *Pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent

Son comportement constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été interpellé pour des faits de vente frauduleuse au détail de tabacs manufacturés, et que ce comportement est récurrent.

Il soutient que : - l’administration pénitentiaire, en décidant d’avoir recours, à dix-sept reprises entre le mois d’avril et le mois de novembre 2024, à des fouilles intégrales sur sa personne, a méconnu

[F] a interjeté appel des dispositions du jugement disant que le licenciement pour faute grave est fondé et le déboutant du surplus de ses demandes.

dispositif de l'arrêt soit interprété comme concernant également les rapports du salarié et de l'employeur, la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en décidant

[E] [I] a cédé à la SARL SDM (anciennement le Massilia), un fonds de commerce de tabac, journaux, librairie, boissons fraîches, connu sous l'enseigne La Provence sis [Adresse 3] pour le prix de 85.116,24

Comme Milan essayait par tous les moyens de se dégager, en hurlant et en se débattant, il était impossible de lui mettre les menottes.

Immédiatement après ce passage à tabac, le requérant fut de nouveau hospitalisé, cette fois à l’unité psychiatrique de l’hôpital pénitentiaire.

[E] I.A, un barman ; trois autres personnes étaient derrières le comptoir côté tabac-PMU, en l'occurrence Mme [P] J.C, Mme [D] F. et Mme [K] A ; et enfin, dans la cuisine, se trouvait une personne, Mme

l'autre parent ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Dans ces conditions, en décidant de d'éloigner l'intéressé du territoire français, le préfet n'a pas méconnu les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Dans ces conditions, le requérant ne démontre pas que, en décidant de faire procéder aux fouilles survenues les 22 février et 9 décembre 2020 et le 4 juin 2021, l'administration pénitentiaire aurait commis

titre de prestation compensatoire, -dit que sauf meilleur accord des parents, Monsieur [I] [D] exercera, hors période scolaire, son droit de visite et d'hébergement : *pour les années scolaires débutant

la réalisation d'une publicité indirecte au profit d'autres marques de cet ensemble, déposées au sein d'une classe de marques pour laquelle la propagande ou publicité indirecte est prohibée ; qu'en déniant

placé en garde à vue pour des faits d'offre et cession de stupéfiants en vue de sa consommation personnelle, vente à la sauvette dans un lieu public sans autorisation et vente frauduleuse au détail de tabac

placé en garde à vue pour des faits d'offre et cession de stupéfiants en vue de sa consommation personnelle, vente à la sauvette dans un lieu public sans autorisation et vente frauduleuse au détail de tabac

principales a été fixé par le contrat de régulation économique, pour chaque période tarifaire, à un montant égal à 3,25 % en sus de l'évolution en pourcentage de l'indice des prix à la consommation hors tabac

euros au titre de l'année 2022 ; -CONFIRMER la méthode de revalorisation du revenu selon l'indice des prix à la consommation établi sur une série dont le chef du ménage est ouvrier ou employé hors tabac