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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308322_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En l'espèce, le requérant ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308828_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409826_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408207_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En l'espèce, le requérant ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406301_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404955_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il s'ensuit que la requérante ne peut être regardée comme ayant effectivement présenté à la préfecture du Nord un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301353_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté au préfet du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303730_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303734_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300328_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207396_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405703_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

En l'espèce, la requérante ne justifie pas, par les pièces qu'elle produit, avoir effectivement présenté à la préfète du Bas-Rhin un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406078_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En l'espèce, le requérant n'établit pas, par les seules pièces qu'il produit, avoir effectivement présenté à la date de la décision attaquée un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105316_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406915_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il s'ensuit que la requérante ne peut être regardée comme ayant effectivement présenté à la préfecture du Nord un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408389_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il s'ensuit qu'il ne peut être regardé comme ayant effectivement présenté à la préfecture du Nord un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409087_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il s'ensuit que la requérante ne peut être regardée comme ayant effectivement présenté à la préfecture du Nord un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416043_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En l'espèce, Mme A n'établit pas ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet de la Loire-Atlantique un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013443_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335888

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Il ressort des pièces du dossier que Mme D..., ressortissante marocaine, a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française le 9 juin 2015, par laquelle elle a indiqué être célibataire et s'est

Source officielle