ONT REVENDIQUE UN IMMEUBLE DONT ALLIOD AVAIT ETE DECLARE ADJUDICATAIRE EN ALLEGUANT QU'IL AVAIT ETE LEUR PRETE-NOM; QU'ILS ONT DEMANDE A FAIRE LA PREUVE DE LEURS ALLEGATIONS PAR TOUS MOYENS ET ONT DEFERE

d'infirmation de l'ordonnance de référé de la part de l'appelant et d'une demande de confirmation de celle-ci de la part de l'intimé, a statué comme elle l'a fait ; Attendu, enfin, que la fixation

et réclame 1 500, 00 euros de frais irrépétibles ; il rappelle que si le premier procès concernait la seule MSA, le liquidateur était intervenu en cause d'appel et avait demandé la confirmation.

conclusions d'appel n° 4 de la société Délice & Création et en énonçant qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

N'AVAIENT PAS PRETENDU FAIRE STATUER SUR UNE INUTILITE DE L'ACCEPTATION PAR LES INTIMES, NI DEMANDE DE DECLARER LEUR REFUS INJUSTIFIE ; QUE LA COUR D'APPEL A, DES LORS, SUFFISAMMENT MOTIVE SON ARRET

des avocats, lorsqu'ils donnent lieu à contestation, doivent être fixées en fonction notamment des diligences effectuées en exécution du mandat confié par le client ; que par ailleurs, la partie qui demande

La Scp [W] [F] Andre, représentée par Me [J] [P], demande de confirmer l'ordonnance de taxation du 10 décembre 2024 en toutes ses dispositions, de condamner Mme [M] au paiement de la somme de 500 euros

à la cour de déclarer caduc l'appel, de débouter l'appelante de ses demandes, de confirmer la décision et subsidiairement de déclarer M.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, demande la confirmation de l'ordonnance déférée en soulignant que l'intégralité des diligences a été réalisée par la Préfecture dans le délai imparti puisqu'elle

R... demande la confirmation du jugement ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans le dispositif de ses écritures, M.

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir l'obstruction

Sur le moyen unique : Vu l'article 409 du nouveau Code de procédure civile et 260 du Code civil ; Attendu que la demande de prestation compensatoire, accessoire de la demande de divorce, peut être

Le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SARTHE indique que les règlements mensuels sont respectés par les débiteurs et demande la confirmation du jugement entrepris.

procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que, dans ses conclusions, la société Bail natio équipement se borne à affirmer que les désordres qui semblent affecter le matériel sont apparents et demande

du mari, prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs de la femme alors que celle-ci avait demandé la confirmation du jugement qui avait débouté M.

Aux termes de ses conclusions du 17 mars 2026, la société [2] demande la confirmation du jugement entrepris et forme un appel incident afin de voir, par infirmation du jugement entrepris, condamner la

Il est demandé la confirmation de la décision en ce que les diligences sont manifestement tardives [K] [Z] a eu la parole en dernier et sollicite une mesure d'assignation à résidence pour être présent

la société Canet [Z] irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, et de la condamner à payer la somme de 3 000 euros en applications de