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4 705 résultats pour « descendant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6789f567b7cff8efb73576bb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte du 29 juin 2015, Mme [V] et Mme [E] devenue majeure ont assigné M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300690_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., majeur protégé, représentée par Me Loonis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2022, prise sur recours administratif préalable, par laquelle le président du conseil département

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f7613cdc6046d479a3798

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, 8, 10, et 11 dépendant de l'immeuble sis [Adresse 15] à [Localité 35], et ce, moyennant le prix minimal de 548'000 euros'; le lot n°13 (outre une cave à définir) dépendant de l'immeuble sis [Adresse

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470832.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

L'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que : " Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200391

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[G], masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), a fait l'objet d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), portant sur la période du 19

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21306_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3°

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme B d'Angelo a été admise, à l'âge de 95 ans, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00555

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Toutefois, la cotisation n'est pas due par le masseur-kinésithérapeute réserviste sanitaire dès lors qu'il n'exerce la profession qu'à ce titre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00134_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

décret du 14 novembre 2001 relatif à la NBI, en retenant " que la requérante ne peut être regardée comme apportant la preuve qui lui incombe qu'elle a accompli, au titre de la période concernée, la majeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc42

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

, ; que l'employé fait état d'un blocage alors qu'il descendait d'un escabeau après avoir mis des produits en rayon, que le témoin visuel de l'accident, Monsieur Victor D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301111

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

de vente du 8 juin 1994 ; Attendu que pour accueillir la demande des époux A..., l'arrêt retient qu'il n'existe aucun titre notarié antérieur aux actes de 1993 et 1994 litigieux, qu'un extrait de matrice

Source officielle
CC

civ1

60794bf69ba5988459c44583

Cassation

12 novembre 1980

12 novembre 1980

GARANTIE LA COMMUNE DE HOUILLES LUI IMPUTANT LE REFUS DE FAIRE TRANSPORTER LE BLESSE EN AMBULANCES ET LE FAIT DE N'AVOIR PAS ENVOYE A LARCHES LA VOITURE QU'ELLE AVAIT PROMISE, QUE LUC X..., DEVENU MAJEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507093_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, représenté par Me Cassorla, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 5 juin et 19 août 2025 par lesquelles le département de l’Hérault

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d118

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Selon cette annexe, un taux d'au moins 80% "correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300018_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

majeure d'une personne bénéficiant du statut de réfugié.

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c5153a

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

poissonnerie où il vend une partie du produit de sa pêche avec divers produits achetés, il a à ce titre la qualité de commerçant et qu'exerçant simultanément deux activités professionnelles non salariées dépendant

Source officielle
CC

civ3

60794be09ba5988459c442cd

Cassation

5 février 1980

5 février 1980

UN APPARTEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE D'HABITATION A LOYER MODERE CONSTRUIT AVEC LE CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT, MOYENNANT UN PRIX DONT LA MAJEURE PARTIE ETAIT PAYABLE EN QUINZE ANNUITES ; QU'IL ETAIT

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41561

Cassation

26 février 1974

26 février 1974

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 4 SEPTEMBRE 1968, UN TRAIN RAPIDE A HEURTE A AMBAZAC, AU LIEU DIT NOUAILHAS, DES ROCHERS QUI S'ETAIENT EBOULES SUR LA VOIE ET QUI PROVENAIENT DE TALUS DEPENDANT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201409

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

conformément aux dispositions de l'article L. 211-7, cet agrément a été délivré par l'Union nationale des associations familiales qui avait elle-même reçu, le 21 novembre 1945, l'agrément de la commission dépendant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679827

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

STATUANT SUR UNE REQUETE PRESENTEE PAR LE BUREAU D'AIDE SOCIALE DE MONTPELLIER LES ONT CONDAMNES, A LA SUITE DES DESORDRES SURVENUS AU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE DE LA "RESIDENCE DES AUBES", DEPENDANT

Source officielle

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