. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Getti, conseiller à la cour d'appel de Paris, désigné par M.

En outre, seuls les membres titulaires des commissions administratives paritaires ou les membres suppléants, en l'absence des titulaires dont ils assurent la suppléance, sont convoqués pour prendre part

. ; "aux motifs que "(...) que si la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, désignée par la chambre criminelle de la Cour de Cassation, a rendu un arrêt avant dire droit ordonnant un supplément

, doivent être désignés par l'assemblée générale de la cour ; que la chambre de l'instruction était irrégulièrement composée de deux conseillers dont l'arrêt mentionne qu'ils ont été désignés par ordonnance

Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.

X..., salarié de l'association AEFI, nommé administrateur suppléant au conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) par arrêté préfectoral du 30 septembre 1996, a été

Boussaroque, président, en remplacement du titulaire empêché" ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-di doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier

le premier, en date du 30 septembre 1999, qui, avant dire droit sur le mérite de sa requête en nullité dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et vol aggravé, a ordonné un supplément

Par suite le Dr A n'est pas fondé à soutenir que la préfète de la Lozère ne pouvait pas exiger que le suppléant se porte également candidat à la certification.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de sa mise en examen, alors « que la chambre de l'instruction qui estime nécessaire la mise en examen d'une personne désignée

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en

de délégués syndicaux et désignation de représentants syndicaux au comité d'établissement PSIC dont dépend l'établissement information nationale, qu'antérieurement à M.

code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats (page 5, dernier ) que, sur sa demande de renvoi de l'affaire et de supplément

Jean-Claude, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date des 18 septembre 1990 et 30 avril 1991, qui, sur renvoi après cassation, ont : le premier ordonné un supplément

que son élection a été annulée par jugement du 28 novembre 2018 en raison du non-respect des règles relatives à la représentation des femmes et des hommes sur les listes électorales ; qu'elle a été désignée

, rapport qui faisait précisément référence aux conclusions du rapport X..., la cour d'appel a violé l'article 233 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que si l'expert désigné peut

Par jugement du 7 juillet 2020, le tribunal judiciaire a adopté un plan de redressement au bénéfice de Mme [F], et a désigné Maître [K] [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.