Le produit brut théorique mentionné au 2° est égal à la somme des productions physiques théoriques des diverses productions mentionnées dans le descriptif de l'exploitation prévu à l'article D. 361-25 valorisée aux prix figurant au barème prévu à l'article

Article D312-197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 38

Code de l'action sociale et des familles

test de connaissance de la langue française, conformément aux référentiels établis par France Education international mentionné aux articles R. 314-51 et suivants du code de l'éducation ; 5° Lorsqu'il ne s'agit pas d'une première déclaration, un descriptif

Article R325-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 77

Code de la route

conditions prévues par décret, soit remis à l'administration chargée des domaines en vue de son aliénation, soit livré à la destruction ; 7° Nature et montant des frais qu'il sera tenu de rembourser ; 8° Faculté de demander une copie de la fiche descriptive

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

. - les étapes et besoins dans le cadre de l'écriture et du développement du projet (en lien avec les dépenses présentées dans le devis) ; d) Le curriculum vitae des membres de l'équipe de création ; 8° Tout justificatif de versement de rémunération à

Article Annexe 3

—

DM-T/P 18042 22 avril 1982 Etat descriptif d'appareils à pression de vapeur soumis aux dispositions du décret du 2 avril 1926 et des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943.

Article 13

—

322-8 du code de la route, et à l'appui de laquelle est fournie l'ancien certificat d'immatriculation sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, adresser au service en charge des réceptions une demande de réception comportant une notice descriptive

Article 3

—

L'inscription ou la publication d'une convention de coproduction donne lieu au versement d'un émolument égal à 0,04 % de la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée du devis de l'oeuvre produite.

Article 7

—

La désignation de la fraction est faite conformément à un état descriptif de division, ou, éventuellement, à un état modificatif, établi dans les conditions fixées par décret, et préalablement publié ; elle doit mentionner le numéro du lot dans lequel

Article 1

—

Ces pièces ne doivent pas avoir plus de trois mois de date lors de leur production ; 2° Une copie des diplômes, certificats ou titres attestant la formation reçue accompagnée d'un descriptif du contenu des études et des stages effectués pendant la formation

Article 46

—

L'exploitant adresse au préfet, en deux exemplaires, un mémoire descriptif des mesures prises.

Article 1

—

Un descriptif de la formation initiale et continue ainsi que de l'expérience professionnelle. 7. Le cas échéant, les justificatifs autorisant l'exercice de la profession.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Confectionner des décors de fenêtre Confectionner des rideaux et leurs accessoires. Confectionner des stores d'intérieur. Confectionner des vitrages et des voilages. 2.

Article 35

—

Au plus tard six mois après la mise en place de la couverture finale d'un casier, l'exploitant confirme l'exécution des travaux et transmet au préfet le plan topographique de l'installation et un mémoire descriptif des travaux réalisés.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Mouler des pièces en composites hautes performances Préparer les moules pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Elaborer les études techniques de projets de métallerie. Etudier des solutions techniques en métallerie. Déterminer des sections résistantes d'ouvrages de métallerie.

Article R621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Code du patrimoine

Ce dossier comprend : 1° Le programme d'opération décrivant et justifiant les travaux projetés et l'avant-projet définitif contenant un rapport de présentation, un descriptif quantitatif détaillé et l'ensemble des documents graphiques et photographiques

Article R445-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 34

Code de la construction et de l'habitation

L'indicateur PP-1 est accompagné d'un développement qualitatif, appuyé de données chiffrées territorialisées, portant sur le descriptif des territoires d'intervention de l'organisme et des zones où il entend se développer, la typologie des logements produits

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (Articles L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce) Première session du salon Identification Dénomination (4) : Sigle (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Localisation (adresse et descriptif

Article L526-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Code de commerce

. ― La déclaration ou l'avis mentionnés au II sont accompagnés d'un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine affecté.

LEGIARTI000021177488

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle Préparer la fabrication d'une série de pièces sur une ligne industrielle.

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