Les exonérations dont bénéficient les personnes morales visées aux 9°, 10° et 11° s'appliquent aux revenus tirés des activités conduites dans le cadre des missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche définies aux articles

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois ; 8° Ne pas émettre, pour une durée de six mois au plus, des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré

Article Annexe

—

Cette approche peut prendre appui sur des situations de groupe vécues par les élèves et, principalement, sur des exemples variés tirés de la vie sociale et du travail.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

dans le périmètre du document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 du même code ; g) De fonds de dotation : 1° Répondant aux caractéristiques mentionnées au b ou au f bis ; 2° Ou dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Code des postes et des communications électroniques

Cette dernière est tenue par cet avis lorsqu'il est fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition.

Article Annexe (Sous-partie B)

—

L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'aucune personne ne se dissimule ou ne dissimule du fret à bord d'un avion.

Article Annexe

—

L'ordre de réalisation de ces figures sera tiré au sort par le candidat. Pénalités (roulis, tangage et lacet) : - de 0° à 30° : aucune pénalité. - de 30° à 45° : une seconde. - au-delà de 45° : échec.

Article 229-II-2.03

—

feu : .1 les surfaces apparentes des coursives et des entourages d'escalier ainsi que des plafonds dans les locaux d'habitation et de service (à l'exception des saunas) et les postes de sécurité ; et .2 les surfaces et les lambourdages des espaces dissimulés

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Remorque agricole : tout véhicule essentiellement conçu pour être tiré par un tracteur ou une machine agricole automotrice et principalement destiné au transport de charges ou au traitement de matières et dont le rapport entre la masse maximale en charge

Article Annexe I bis

—

française inscrites au programme (durée de préparation : six heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : quarante minutes maximum ; entretien avec le jury : vingt minutes maximum) ; coefficient 5. 2° Explication d'un texte de langue française tiré

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

septies A bis ; les rémunérations mentionnées à l'article 62 sont déterminées conformément aux dispositions de cet article ; les bénéfices de l'exploitation agricole sont déterminées conformément aux dispositions des articles 63 à 78 ; les bénéfices tirés

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

g) De fonds de dotation : 1° Répondant aux caractéristiques mentionnées au a ; 2° Ou dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons et versements mentionnés au premier alinéa du présent 1 à des organismes mentionnés aux

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

appliqué à la vie des affaires Les aptitudes évaluées par l'épreuve orale d'anglais appliqué à la vie des affaires sont les suivantes : Comprendre et commenter, en anglais, des documents de la vie des affaires tels que des textes, graphiques et tableaux tirés

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

Le point de départ de ce délai de prescription est fixé au jour où le manquement a été commis ou, si le manquement est occulte ou dissimulé, au jour où le manquement est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice par l'Autorité

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

En cas de dissimulation ou fraude pour imposer ou tenter d'imposer au locataire un loyer dépassant le prix fixé par la convention, le bailleur sera passible des sanctions pénales prévues à l'article L. 353-10.

Article Etats législatifs annexés

—

1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 3 583 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

aux discriminations ; -énumérer les caractéristiques propres au règlement intérieur ; -lister les registres et affichages obligatoires et connaître les risques encourus en cas de non-conformité ; -définir les risques et sanctions liés au travail dissimulé

Article Annexe I

—

Les enseignements et données tirés de cette étude sont diffusés aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'œuvre et aux entreprises de travaux afin de les encourager à l'éco-conception de leurs bâtiments. 3.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Page 36 · 751 résultats

← Précédent Suivant →