ne reflétaient pas les informations contenues dans une étude de marché, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et, partant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 330-3

ressortait tout au contraire des écritures du conseil que ce dernier, loin de reconnaître et d'expliquer une prétendue absence de constitution de partie civile, avait démontré, en produisant de nombreux documents

fournis aux débats ne permettaient pas d'apprécier qui de l'employeur ou du salarié n'avait pas permis la prise desdits congés ; qu'en se fondant ainsi sur un motif inopérant lié à la responsabilité de

dans cette démarche médicale bien précise ; qu'en considérant que l'association Siel bleu relevait de la convention collective nationale du sport cependant qu'elle constatait que « l'ensemble des documents

sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que pour se prononcer sur un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents

que, dès lors, en présence d'une convention qui abandonnait la gestion du compte prorata à la personne chargée de la coordination, en l'espèce la SCI, la cour d'appel ne pouvait pas retenir que les documents

au notaire ne comportait pas sa signature originale, mais une réplique carbonée, le vendeur ayant pris soin, en faisant signer une demande de prélèvement, d'intégrer à la liasse autocarbonée ledit document

rémunérées, incluant les majorations pour diverses primes ainsi que les heures supplémentaires ; qu'en refusant de rémunérer les heures effectuées au-delà des heures comprises dans le forfait, au motif inopérant

fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son intervention volontaire et de juger que la couverture du jardin d'hiver de M. de Mitry a une nature privative, alors, selon le moyen, "1 ) que sont inopérants

d'appel ont retenu que "le devis de l'affaire B... date du 10 février 1999" et que "la sous-estimation était connue dès le mois de juin 1999" ; qu'il appert cependant des termes claires et précis du document

conclusions d'appel, des coupures de presse relatant des faits divers, des attestations relatant des faits de situations postérieures à la date des écrits incriminés ne peuvent établir une enquête documentée

conclusions d'appel, des coupures de presse relatant des faits divers, des attestations relatant des faits de situations postérieures à la date des écrits incriminés ne peuvent établir une enquête documentée

service publlic en vertu de l'article 5 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 modifiée relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés à effectuer une visite et une saisie de documents

des plaques de régulation d'écoulement des eaux le 10 janvier 2012, et non que le salarié avait manqué à son obligation à cet égard le 10 janvier 2012, la cour d'appel a dénaturé les termes de ce document

ne s'explique sur les obligations mises à sa charge par le bailleur, la société ADP, en matière de surveillance de l'emplacement loué, le bail n'étant pas produit, quand cette circonstance était inopérante

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ordonner à la société de lui communiquer, sous astreinte, divers documents concernant trois salariés, alors : « 1°/ qu'aux termes

Elle verse aux débats un document établissant que son époux a perçu une somme de 350 euros le 30 janvier 2013 en CESU.

d'ordonner le remboursement à Pôle emploi des allocations versées au salarié dans la limite de trois mois, alors : « 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et la portée des documents