.de se rendre au siège de l'entreprise avant de se rendre sur les chantiers où il était affecté d'un rappel à l'ordre adressé à un autre salarié par un autre employeur ; qu'en se référant à un tel document

Versailles précisant l'insuffisance de parkings pour la future clientèle ne pouvaient faire obstacle à l'exploitation prévue des restaurants; qu'ainsi, la cour d'appel, en fondant sa décision sur des documents

en paiement d'une indemnité compensatrice de repas ; AUX MOTIFS QUE la salariée qui se réfère à la convention collective applicable sans identifier le texte précisément invoqué et présente des documents

au créancier pour recueillir son accord sur la proposition de règlement des dettes ne vaut pas preuve de la déclaration de créance, ce dont il résulte que la cour d'appel n'avait pas à analyser un document

ALORS QUE LA TENTATIVE D'ESCROQUERIE AU JUGEMENT EST CONSTITUEE LORSQUE LE PREVENU A CHERCHE A SURPRENDRE LA RELIGION DU JUGE, NOTAMMENT PAR DES DECLARATIONS MENSONGERES OU LA PRODUCTION DELIBEREE DE DOCUMENTS

demande en paiement d'une indemnité compensatrice de repas ; AUX MOTIFS QUE le salarié qui se réfère à la convention collective applicable sans identifier le texte précisément invoqué et présente des documents

X..., mais également dans les négociations ultérieures ; qu'en se bornant à affirmer, sans analyser aucun de ces documents, ni s'expliquer sur les mentions ajoutées de la main de M.

en langue anglaise, du 18 décembre 1998 de la revue "Animal pharm", publié près de deux années après le licenciement du salarié intervenu au mois de janvier 1997 ; qu'en statuant ainsi au vu d'un document

maire justifiait la qualification retenue par la plainte, qui n'était pas intentée au nom de la commune, ni à titre personnel de simple particulier, la chambre d'accusation, qui s'est référée à un document

X... n'a pas été discriminé en matière de rémunération ; que le salarié juge ces documents inopérant compte tenu de la sélection opérée dans le choix des salariés pour établir la comparaison ; Mais

saisie immobilière pour une somme de 51 223,60 euros et ordonné la vente forcée des biens visés au commandement, AUX MOTIFS QUE « sur la vente amiable : La SCI Villa Fleurie ne justifie d'aucun document

Le bordereau de pièces joint aux conclusions fait état de deux pièces : - un 'courrier justifiant de l'attribution du logement social', élément non contesté, qui apparaît ici un document inopérant, l'intimée

dispositions de l'article 10-9 du décret n° 70-78 du 12 août 1970 dans sa rédaction issue du décret n° 2071-786 du 5 mai 2017 ; - la commission administrative paritaire s'est prononcée sur le fondement de documents

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 avril 2008 l'INPI a invité l'opposante à produire ces pièces dans le délai d'un mois et celle-ci a communiqué différents documents le 13 mai 2008.

l'espèce le 27 juillet 2012, que la circonstance que par courrier du 11 janvier 2011, l'employeur ait été avisé que le contrat d'apprentissage ne serait pas enregistré faute d'avoir communiqué les documents

bénéficier éventuellement d'une surveillance médicale s'inscrit dans une procédure au terme de laquelle la CPAM donne son accord pour assumer le coût financier de cette prestation ; qu'en se référant à ces documents

que les noms des Organisations Syndicales signataires de cet avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail, ne sont pas mentionnés ; qu'il va de soi que ce document ne permet au Conseil d'en

certifiant qu'il vit en concubinage avec Mme A... depuis plus d'un an ; qu'en retenant la date du 3 septembre 2001 au lieu et place de celle du 3 septembre 1991 portée sur ledit acte, pour décider que ce document