Le montant maximum de l'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est fixé par un arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie et des finances.

Article 15

—

Le conseil de chaque centre d'enseignement et de recherche est composé au maximum de seize membres comprenant, en nombre égal, des représentants élus et des personnalités extérieures.

Article R314-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40

Code de l'énergie

Dès l'achèvement des mesures de régularisation de la situation, le producteur en fait part au préfet de région, qui dans un délai maximum de quinze jours ouvrés examine sa réponse.

Article R446-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 27

Code de l'énergie

Dès l'achèvement des mesures de régularisation de la situation, le producteur en fait part au préfet de région, qui dans un délai maximum de quinze jours ouvrés examine sa réponse.

Article R446-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 27

Code de l'énergie

Dès l'achèvement des mesures de régularisation de la situation, le producteur en fait part au préfet de région, qui dans un délai maximum de quinze jours ouvrés examine sa réponse.

Article D5522-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 44

Code du travail

Le montant maximum de l'allocation mensuelle est de 305 euros. Lorsque la mobilité a lieu à l'intérieur de l'archipel de la Guadeloupe, il est de 152,50 euros.

Article D214-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

Code monétaire et financier

Le nombre maximum de salariés mentionné à l'article L. 214-30 s'apprécie conformément aux dispositions de l'article 235 ter E du code général des impôts.

Article R2151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 37

Code de la défense

Les personnes placées sous le régime du service de sécurité nationale sont tenues de rejoindre leur emploi habituel dans un délai maximum de trois jours à compter de leur information.

Article 82

—

A l'égard des fonctionnaires les mieux notés, la durée du temps passé dans chaque échelon peut être réduite à dix-huit mois, deux ans et trois ans pour les échelons comportant des durées moyennes d'ancienneté fixées respectivement à deux ans et deux ans

Article 2

—

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à 350 mots en la réponse à 6 ou 8 questions destinées à vérifier les

Article 2

—

Les établissements ou services agréés au titre de l'annexe XXIV bis abrogée doivent, dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de publication du présent décret, déposer une demande d'autorisation au titre de la nouvelle annexe XXIV bis instituée

Article 227-2.03

—

Marque d'enfoncement maximum. Tout navire doit porter sur sa coque une marque correspondant à l'enfoncement maximum autorisé. Cette marque est gravée et peinte sur la coque de chaque bord au milieu du navire, avec une précision satisfaisante.

Article 55-20-1

—

Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées dans les limites du minimum et du maximum. Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Article 2

—

générale des matières nucléaires, qui justifient d'au moins trente ans de services miniers et satisfont en outre aux conditions suivantes : - soit être âgé de moins de cinquante ans, justifier d'au moins vingt ans de services au fond et se trouver au maximum

Article R214-32-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

. – Par dérogation au I, un fonds d'investissement à vocation générale peut procéder à des emprunts pour autant que ces emprunts : 1° Soient employés de manière temporaire et représentent au maximum 10 % de ses actifs ; 2° Permettent l'acquisition de

Article Annexe

—

acquis Présentez dans un rapport d'activité les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées (1 à 2 pages dactylographiées maximum

Article R121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

clients non domestiques n'ayant pas accepté contractuellement une fourniture susceptible d'interruption, le fournisseur doit être en mesure d'assurer la continuité de fourniture même dans les situations suivantes : 1° Disparition pendant six mois au maximum

Article 8

—

: 25 minutes maximum dont 5 minutes de présentation) ; ― la seconde partie consiste en une mise en situation du candidat relevant de la branche au titre de laquelle il participe et doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en

Article 47

—

Toutefois lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température, ce dispositif peut être commun à des locaux d'une surface totale maximum de 150 m2. 2.

Article Annexe I

—

Navires non adhérents à une organisation de producteurs pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" à l'exception du navire 733526 Total (1) Dont 12 t maximum

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