Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les exemples de bilans figurant dans cette instruction mettent en évidence le fait que les bilans doivent mobiliser des moyens techniques propres à l'hôpital et que les examens doivent répondre aux besoins
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600772_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Enfin, il ressort des certificats établis par le médecin ophtalmologiste, l’orthoptiste, la psychologue, l’éducatrice référente, l’institutrice pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles, les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515578_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle en l'espèce depuis le 12 novembre 2024 en vue de l'obtention d'un CAP " interventions en maintenance technique
Source officielleChambre 1
DTA_2303290_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin, son éducateur dans le cadre du suivi jeune majeur témoigne par ailleurs de sa motivation et de son sérieux pour réussir son projet professionnel, ainsi que de ses progrès importants en français.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303302_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
prévoit la possibilité d'exclure un enfant en cas de comportement inadapté ; - la matérialité des faits n'est pas contestée ; - il appartient à D de déterminer les conditions d'intervention d'une éducatrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10258
11 mars 2020
11 mars 2020
ne sont pas de nature à infirmer cette analyse : les qualités professionnelles de Monsieur C... ne sont pas en cause, ses relations avec d'autres membres du personnel, en particulier le personnel technique
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
qualification professionnelle pour encadrer des activités d'initiation au tir, comme l'exigent les dispositions de l'article L. 212-1 du code du sport, soutient n'être jamais intervenu en qualité d'éducateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631519e03efc4516bd2da1
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Par lettre du 9 septembre 2008, [P] [H] s'est portée candidate sur un poste de moniteur-éducateur sur le Foyer d'hébergement et elle a été affectée à ce poste à compter du 4 novembre 2008.
Source officielleChambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97d9
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Le rapprochement peut être fait avec l'activité des éducateurs ou des salariés de l'aéroport de [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Monsieur X...justifie que sa compagne ne perçoit pas d'allocations de chômage et qu'elle est engagée dans une formation d'éducatrice spécialisée, ce qui ne peut que limiter sa participation aux charges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01748
8 octobre 2014
8 octobre 2014
et X 13-18. 311 ; Attendu selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..., salariées de l'Association médico-sociale Anne Morgan respectivement en qualité de maîtresse de maison et d'assistante technique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il appartenait à un groupe de six enfants encadrés par deux éducatrices spécialisées et une aide médico-psychologique auprès desquelles intervenaient une psychologue et une psychomotricienne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02755_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans ces conditions, l'authenticité de ce jugement ne peut être regardée comme sérieusement remise en cause par le rapport technique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003929_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, agent contractuel au sein des services de la commune de Peyrolles-en-Provence depuis 2003, a été titularisé en 2007 au grade d'agent technique de 2ème classe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
les bouchons, qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour sa réalisation dès lors que toutes les études réalisées dans le cadre de ce projet ont pris en compte l'ensemble des contraintes techniques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202044_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Cet avis technique défavorable est principalement fondé sur la non-conformité de l'acte de naissance produit par M. B.
Source officielle5ème chambre
DTA_1909476_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B C, agent non titulaire, a exercé, au sein de la commune de Chennevières-sur-Marne en qualité d'éducateur spécialisé des activités physiques et sportives, les fonctions de responsable de l'école municipale
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff5
12 mars 2013
12 mars 2013
Soyez forts (souligné 4 fois) et éduque nos enfants au mieux que tu puisse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11020
23 novembre 2016
23 novembre 2016
méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé, - 5° Tenir compte de l'évolution de la technique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88d
17 avril 2024
17 avril 2024
En 2018, le Football club des Girondins de [Localité 2] a été racheté par 'GACP et King Street' qui ont décidé de faire évaluer l'ensemble des éducateurs de la formation par le directeur du département
Source officiellePage 36 sur 46