X..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches: Attendu

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu

et Thouvenin, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris

Santos, de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches :

contre elle du chef d'injure publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

une à deux journées et qu'une enseigne avait été contraire d'accepter une augmentation partielle des prix ; qu'en retenant ultérieurement que l'annexe 3, correspondant à un communiqué de presse, et les

Sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 2 300 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[C] (l'emprunteur) a commandé auprès de Ia société E.C.LOG, exerçant sous l'enseigne « Air Eco Logis » (le vendeur) douze panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique, dont le prix a été financé

, avec début d'exploitation rétroactive au 9 novembre précédent et que le retour au bailleur d'un fonds, mis en location gérance ne peut entraîner l'application de l'article L. 122-12 lorsqu'il est établi

D'UNE ECOLE SECONDAIRE PRIVEE A FORT-DE-FRANCE ; MAIS, CONS.

la société Plein Pot déclarée en redressement judiciaire ont assigné la société Service échappement en paiement de la somme de 82 280,05 francs représentant des fournitures ; Sur le premier moyen pris

sous enseigne « [Adresse 3] » à [Localité 2] ; -à compter du 26 novembre 2008 auprès d'un établissement sous enseigne « Petit Casino » à [Localité 3] ; -à compter du 26 janvier 2009 auprès d'un établissement

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu les ordonnances n os 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945 relatives aux prix ; Vu la loi n° 59-1197 du 31 décembre

[R] [E], exerçant sous l'enseigne [X] [R] [K] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué

aggravée, a condamné le premier à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

relative à des saisines présentées par divers établissements d'enseignement privé affiliés au réseau de franchise Pigier

chercheurs titulaires et personnels assimilés exerçant leurs fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur" ; qu'aux termes de l'article

des universités a refusé de l'inscrire sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et la décision du 19 juin 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement