Codes de loi français

Article R557-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

interarmées, les états-majors et les directions et services du ministère de la défense ainsi que les organismes qui leur sont rattachés ; -l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, dans le cas des équipements sous pression nucléaires et ensembles

Article L2315-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24

Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. Les dispositions de l'article L. 2315-3 relatives au secret professionnel et à l'obligation de discrétion leur sont applicables.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 48

L'Etat veille à la cohérence et à l'efficacité du réseau routier dans son ensemble ; il veille en particulier à la sécurité, à la cohérence de l'exploitation et de l'information des usagers, à la connaissance statistique des réseaux et des trafics ainsi

Article L2336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 09

. – Pour la mise en œuvre de ce fonds national de péréquation, un ensemble intercommunal est constitué d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et de ses communes membres au 1er janvier de l'année de répartition des ressources

Article R4312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la région, ou à des subventions d'équipement versées à des

Article L615-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 35

notamment, le maire de la commune, le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, le président du conseil départemental du département, sur le territoire desquels sont situés les immeubles ou ensembles

Article R327-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 20

président de l'autorité délégataire peut décider le lancement d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat, dont il définit la durée et le périmètre d'intervention, qui a pour objectif l'amélioration des conditions d'habitat dans des ensembles

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

L'essieu le plus chargé d'un véhicule ou d'un élément de véhicule ne doit pas supporter une charge supérieure à 13 tonnes, cette limite étant fixée à 12 tonnes pour un véhicule articulé, un train double ou un ensemble composé d'un véhicule à moteur et

Article R5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

identifier, les méthodes d'essai et d'analyse à utiliser pour assurer leur contrôle, les procédés de préparation, de stérilisation, de conservation desdits médicaments ainsi que les règles de leur conditionnement, leurs principales incompatibilités et un ensemble

Article 382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94

La compétence du tribunal correctionnel s'étend aux délits et contraventions qui forment avec l'infraction déférée au tribunal un ensemble indivisible ; elle peut aussi s'étendre aux délits et contraventions connexes, au sens de l'article 203.

Article R712-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 49

S'il existe une raison objective de mettre en doute l'impartialité de la section disciplinaire initialement saisie dans son ensemble, l'examen des poursuites peut être attribué à la section disciplinaire d'un autre établissement.

LEGIARTI000050394096

de parties ; Probabilités : - probabilités sur un ensemble fini ; Définition de l'espérance, définition de la variance, formule de Koenig-Huygens, définition de l'écart type.

Article CH 36

composés d'éléments métalliques (tuyauteries, séparateurs de gouttes) avec possibilité d'utilisation de matériaux de catégorie M3 pour les petits accessoires (gicleurs, par exemple) et pour les revêtements des humidificateurs à ruissellement ; - les ensembles

Article CH 38

Filtres Les filtres ou ensembles de filtration de l'air doivent répondre aux prescriptions des paragraphes du présent article pour les cas suivants : - centrale traitant plus de 10 000 m³/h ; - centrale desservant des locaux réservés au sommeil ; -

Article Annexe

utilisation des termes de position (devant, derrière, loin, près…) Premières connaissances sur le vivant (développement ; besoins…) Utilisation, fabrication et manipulation d'objets Compréhension de règles de sécurité et d'hygiène APPRENDRE ENSEMBLE

Article L414-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'engagements conformes aux orientations et aux mesures définies par le document d'objectifs, portant sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié

Article L2312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, une base de données économiques, sociales et environnementales, mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d'informations que l'employeur met à disposition du comité social et économique.

Article R212-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Les magistrats coordonnateurs dressent périodiquement le bilan de l'activité du pôle qu'ils présentent ensemble à l'assemblée générale des magistrats du siège et du parquet, ainsi qu'à l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires.

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57

-Le bénéfice des conditions particulières mentionnées au I du présent article peut être accordé à un ensemble de sites situés au sein de la même plateforme industrielle, telle que définie à l'article L. 515-48 du code de l'environnement, considérés comme

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 01

coût des assurances ainsi que le paiement des diverses impositions et redevances ; 4° " Cocontractant " : Electricité de France dans le cas d'un contrat de complément de rémunération et l'acheteur dans le cas d'un contrat d'achat ; 5° " Filière " : ensemble