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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00211

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

de l'entretien préalable intervient à la demande du salarié, l'employeur est simplement tenu d'aviser, en temps utile et par tous moyens, le salarié des nouvelles date et heure de cet entretien ; Qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02565

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

d'un contact direct avec les déchets et qu'une telle indemnité devait se cumuler avec l'indemnité de salissure prévue par l'accord du 4 mars 1999, allouée aux salariés dont l'entretien des vêtements de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10647

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

; ( ) Que ( ), si la lettre de convocation est parvenue à son destinataire moins de 5 jours ouvrables avant l'entretien préalable, le salarié, qui était informé de la perte de marché rendant nécessaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10645

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

; ( ) Qu'en l'absence de production de l'avis de distribution, il n'est pas possible de savoir si la lettre de convocation est bien parvenue à son destinataire au moins 5 jours ouvrables avant l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10414

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

peine d'être exclus de la liste du personnel transférable, les salariés absents pour congés de toute nature étant reçus à leur retour, - qu'à compter du dernier de ces entretiens individuels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En l'espèce, la société produit à l'appui de la mesure de licenciement les comptes rendus d'entretien de cinq salariées, Mme [T] [I], Mme [Y] [B], Mme [S] [A], Mme [N] [F] et Mme [C] [H], établis par des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66096bbd03a05db96540c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Lors de cet entretien, il a été proposé au salarié d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et hebdomadaires ; 3o L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les agissements constitutifs de harcèlement moral ressortent également des comptes-rendus concordants des entretiens des six salariés auditionnés durant l'enquête, qui ont notamment procédé aux déclarations

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

préalable, - que l'affirmation contraire de la salariée ne repose que sur un compte-rendu qui n'a pas été contresigné par toutes les personnes présentes lors de cet entretien, - que la salariée a pu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6675

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Pour illustrer les manquements visés par la lettre de licenciement, la société Ineo RHT verse aux débats les entretiens annuels du salarié pour les années 2010, 2012 et 2013 ainsi que cinq attestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00667

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

2009 : « Je fais suite à l'entretien du 26 février 2009 au cours duquel j'ai informé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10518

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Sa pièce 5 consiste en un entretien datant de 2009 qui ne contredit donc pas les affirmations du salarié. Sa pièce 48 consiste en un entretien de 1992 qui ne les contredit pas davantage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d24a

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

préalable en vue d'un licenciement et qu'après cet entretien, auquel la salariée n'a pu se présenter elle lui a notifié son licenciement pour motif économique par lettre recommandée avec AR du 17 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a63

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] faisait état au sein de l'entretien individuel du salarié de la nécessité d'améliorer son comportement vis-à-vis des collaborateurs, qu'en l'absence d'évolution de la situation un entretien de mise

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La matérialité de l'envoi d'une lettre de convocation à un entretien que le salarié qualifie de disciplinaire, de l'absence de desserte à son poste de travail et de l'existence d'un trouble anxio-dépressif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

personnel a bien été informée des motifs du licenciement du requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier que les conditions de sa convocation ou la brièveté du délai entre l'horaire fixé pour l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93734

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

X... ; que selon le compte-rendu établi par le délégué du personnel qui l'assistait lors de l'entretien préalable, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 29 mai 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 13 juin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94210

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 24 mai 2007, et suite à un entretien avec la salarié qui s'est déroulé la veille, l'employeur a confirmé, qu'en accord avec la compagnie Air France que

Source officielle

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