X... a souscrit, au bénéfice de la société CRM, deux billets à ordre ; que ces effets ont été escomptés par la Société de Banque Occidentale (la banque) ; qu'ils n'ont pas été réglés à leur échéance ;

anonyme X... a constitué, dans son bilan de clôture du 31 décembre 1974, deux provisions l'une d'un montant de 3 464 868,56 F, pour " actualisation " de créances à 60 ou 90 jours figurant à l'actif au compte

AVAIT UN COMPTE A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE SâCâBâ, QUI ACCEPTAIT DE PRENDRE A L'ESCOMPTE SES EFFETS DE COMMERCE, JUSQU'A UN CERTAIN MONTANT ET QUI LUI AVAIT CONSENTI UN CREDIT HYPOTHECAIRE DETERINE

C pouvait, à cette date, raisonnablement escompter percevoir ; il n'y a pas lieu de tenir compte d'éléments antérieurs au 31 janvier 2015 ; la convention, souscrite le 10 décembre 2014, avec les acquéreurs

X... était le représentant légal, a remis à l'escompte à la caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne devenue la caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardenne (la caisse

X..., pour obtenir de sa banque que celle-ci cautionne le paiement des impositions contestées, a dû déposer auprès d'elle des warrants qui ont été escomptés et, pour le surplus, a dû déposer dans un compte

s'enfuir le 29 juin 1991 alors qu'elle avait été enfermée par son père dans la cave de l'immeuble depuis 3 jours, sans manger et sans boire et ce, parce qu'elle avait eu une note inférieure à celle escomptée

Y... a renoncé à l'assistance de son avocat qui, par fax, avait sollicité que les pièces lui soient envoyées compte tenu de son éloignement et de l'audiencement de l'affaire au 15 décembre 2004 ; que sa

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 1ER FEVRIER 1983), LA SOCIETE DATAGRAPHIX A TIRE UN CHEQUE DE 400.000 FRANCS A L'ORDRE DE LA SOCIETE COMPUTER

portant sur une somme globale de 750 000 francs à encaisser au cours du premier semestre 1992; que par suite d'une série d'actions judiciaires, dont la présente, les chèques étaient séquestrés au compte

Paul X... qu'après bien des relances et démarches ; que Paul X... a reconnu avoir rajouté sur le chèque remis par Fredy Z..., son nom en qualité de bénéficiaire, avoir personnellement reçu sur son compte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DU 6 OCTOBRE 1971 DECIDANT QUE LES SOMMES DUES PAR L'ETAT A LA SOCIETE "UNION DE TRAVAUX ET D'ENTREPRISES" PORTERAIENT INTERET A UN TAUX SUPERIEUR DE 1 % AU TAUX D'ESCOMPTE

accordé par la Société bancaire de Paris qui, d'un montant de 22 349 000 francs le 7 septembre 1995, pour un escompte autorisé de 20 000 000 francs, a atteint 72 874 000 francs du 5 au 14 décembre 1995

) ; que cette dernière a eu recours à des sous-traitants ; que, pour obtenir paiement des prestations exécutées, elle a tiré sur la société Lafay deux lettres de change acceptées, qu'elle a fait escompter

, fût-ce au moyen de billets à ordre escomptés par la banque, vaut paiement ; que l'inscription ultérieure au débit du compte de l'effet venu à échéance constitue pour la banque une avance nouvelle qui

trouvée, du fait du retard portant sur une partie de l'ouvrage, dans l'impossibilité de louer une partie des locaux, ni qu'elle aurait manqué le gain d'une somme correspondant au montant des loyers escomptés

13 % de la marchandise était conforme à la commande, c'est-à-dire constitué d'abricots secs de calibre 3, contrairement à l'étiquetage figurant sur les colis ; que la société Bozkurt a procédé à l'escompte

de 5,60 % l'an à compter du 13 septembre 2003,* la somme de 424,89 ç au titre du compte courant no 9242617016 avec intérêts au taux de 14,20 % l'an à compter du 13 septembre 2003, * la somme de 800 ç sur

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que le Crédit du Nord et la société Bielec Marquette ont conclu une convention "d'escompte

SUR UNE SOCIETE HEUDIER LE PRODUIT DE L'ESCOMPTE DE CES EFFETS AYANT ENCORE BENEFICIE, EN REALITE, A LA FEMME LAURE A... ; QUE LES JUGES PRECISENT, ICI ENCORE, QUE Y...