G] que c'est [L] [D] physicienne et informaticienne qui l'a encadré pour les problèmes de codage, -que c'est pour protéger les acquis scientifiques et lutter contre le piratage informatique et l'espionnage

Ultimately, the General Staff Military Court convicted him of espionage and sentenced him to 12 years and six months’ imprisonment.

salariées de l'ADIL 05 et plusieurs témoignages oraux et écrits des salariées de l'ADIL 05 ont mis en lumière l'insistance de ses dires et le climat polémique qu'ils ont créés au quotidien, - Elle a espionné

D], notamment ils n'expliquent pas en quoi leur attitude était indiscrète et relevait de la surveillance, et rien dans ces témoignages ne permet de caractériser que l'intention des [D] était bien d'espionner

Il affirme être espionné, suivi et harcelé et de dit injustement accusé d'avoir cassé la serrure de son voisin. Selon lui, il s'agit d'un complot.

responsabilité de Mme [U], et qu'alors qu'elle accomplissait son travail avec soin, dévouement et professionnalisme': - celle-ci adoptait un ton extrêmement injurieux à son égard, - son travail était espionné

de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine et explique avoir été arrêté par les talibans pour avoir désigné un habitant de son village comme étant un espion

relatant la plainte déposée par Mme A... le 17 juin 2022 pour des violences et menaces de la part de sa famille, dont il ressort que Mme A... a évoqué auprès des services de police que sa sœur, l’ayant espionnée

vivait très mal dans son environnement de travail depuis deux ans » ; « qu'à partir de 2008, [elle] s'était sentie harcelée par EDF et piégée par tous les outils numériques ; « qu'[elle] se sentait espionnée

Y... , expert auprès de la Cour de cassation, a écrit, le 20 janvier 2004, que tout accès à un site Internet est susceptible de provoquer le téléchargement d'un ou plusieurs logiciels espions, qu'il

C'est ainsi que : - vous m'épiez, espionnez tous mes faits et gestes et que notamment, le 8 juillet 2008, vous avez été surprise à écouter à l'extérieur de la porte de mon bureau alors que dans celui-ci

On 28 January 2002 the applicant was formally charged under Article   59 of the then Criminal Code ( ՀՀ քրեական օրենսգիրք, 07.03.1961 ) with espionage committed to the detriment of Armenia's sovereignty

   Its task is the Defence of the Realm as a whole, from external and internal dangers arising from attempts at espionage and sabotage, or from actions of persons and organisations whether directed

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Les témoignages des salariés HAWRO, CADEZ et ESPINASSE, font apparaître que également que Monsieur Joseph Y... était bien exposé, au moins pour la période de 1958 à 1974, dans le cadre de son travail,

Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : SA SEMERAP [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-ESPINASSE-JUAREZ

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY