Ils ont confié à la société Grosset Janin l'exécution des travaux « hors d'eau hors d'air », ainsi que l'aménagement intérieur, et à la société Trappier Georges les travaux de terrassement et d'enrochement

, sur le fondement de la garantie décennale, les entrepreneurs et la MAAF ; Attendu que pour condamner la MAAF à indemniser le syndicat des copropriétaires des dommages consécutifs à la mauvaise exécution

plan d'occupation des sols et qu'ainsi, n'ayant pas procédé à cette régularisation, la SCI ne peut soutenir que la contestation du permis de construire constitue une cause légitime de suspension de l'exécution

Lauriol frères (société Lauriol) et Braja Vesigne (société Braja) ; que prétendant que la société Braja, mandataire commun du groupement, avait perçu des sommes devant lui revenir et non reversées en exécution

ne pouvant, elle-même, excéder trois mois du jour du début de ceux-ci ; qu'alléguant le non respect des délais et la mauvaise exécution des travaux, M.

Z..., entrepreneur général, exerçant sous l'enseigne 2TE, de l'exécution des travaux nécessaires à l'aménagement de logements dans cet immeuble ; qu'arguant de retards dans le déroulement des travaux,

plancher du couloir commun du sixième étage pour se raccorder à une canalisation commune ; que cette autorisation lui a été refusée par une décision d'assemblée générale ensuite annulée, puis, après exécution

Elle précise que le devis accepté par la SCEA GRANGE DE TONNAS ne stipule pas de date limite d'exécution des travaux.

R... a assigné la société Beaumont et les organes de sa liquidation judiciaire, ainsi que les sociétés AGEMI et la société Amibition Loire Ain Lyonnais, en exécution des travaux définis par la transaction

Le Berre ; qu'après exécution des travaux d'assainissement et de réseaux publics, M.

X... et la société SMAC Aciéroid, l'arrêt retient que cet architecte, maître d'oeuvre de l'exécution des travaux, a reçu mission de surveiller ceux-ci et que la SMAC Aciéroid, sous-traitante étanchéiste

Les locataires ont assigné la bailleresse en exécution de travaux et en réparation des préjudices causés par des désordres affectant les locaux loués. 4.

des travaux dont elle réclame le paiement, mais qu'elle se contente de produire des éléments unilatéraux, donc à force probatoire insuffisante et qui ne permettent pas de retenir l'exécution effective

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars 2000), que la société Exma, maître de l'ouvrage, a confié les travaux

. ; que par ordonnance du 2 mai 1977, le juge de la mise en état a constaté l'accord des parties pour l'exécution des travaux de confortation définis par cet expert selon un rapport technique du bureau

/ de la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Boétie, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de son gérant en exercice, la société Comptoir auxiliaire du bâtiment et des travaux

54-06-06-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EFFETS | 67-04-01 TRAVAUX PUBLICS - OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE PRIVEE POUR L'EXECUTION DE

Se plaignant de retards importants dans l'exécution des travaux, M. et Mme [Z], après vaine mise en demeure de justifier des versements des fonds qu'ils lui avaient remis, ont, le 19 juillet 2011, assigné

L'exécution des travaux a été confiée aux sociétés Sogea Nord Ouest et Estuaire électricité. 3. La réception des bâtiments B et C est intervenue en juin 2018.

Les 27 et 28 février 2014, les emprunteurs, invoquant une falsification des signatures figurant dans l'offre de crédit et un défaut d'exécution des travaux de raccordement, ont assigné la banque