X... le 29 octobre 1993 et dont l'état n'est pas stabilisé à ce jour ; qu'en statuant au vu du rapport de l'expert désigné par l'ENIM, qui a fixé au 7 août 1996 la date de consolidation contestée par M.X

l'opposant à l'employeur ; qu'en se fondant, pour écarter le recours de l'employeur, sur les conclusions d'une expertise technique, à laquelle l'association n'avait pas été conviée à assister par l'intermédiaire

technique du médecin traitant et du médecin conseil de la caisse constitue une formalité substantielle destinée à garantir les droits de la défense, son omission entraîne dès lors l'annulation de l'expertise

Cela étant, malgré les motifs totalement hors de propos au soutien de la confirmation de la décision de refus de prise en charge de la rechute, la caisse a fait procéder à une autre expertise technique

MANOEUVRIERE, UN TEL AVIS NE POUVAIT ETRE TENU POUR PEEMPTOIRE, L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE L'ASSUREE NECESSITANT UNE DEPENSE PHYSIQUE DEPASSANT LA MOYENNE ; MAIS ATTENDU QU'EN PRESENCE D'UNE EXPERTISE

ADJOINT A L'EXPERT COMPTABLE B...

TRAVAIL, A RESSENTI UNE DOULEUR AU VENTRE ET A DU ETRE HOSPITALISE D'URGENCE ; QUE LE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL, ETABLI LE 23 MARS SUIVANT, A CONSTATE UNE PERFORATION D'ULCERE GASTRIQUE ; QU'UNE EXPERTISE

OUVRE DROIT AU RECOURS DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE LES BLESSURES DONT DESJARDINS AVAIT ETE ATTEINT LORS DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 23 SEPTEMBRE 1971 ONT ETE, A LA SUITE D'UNE EXPERTISE

LA PRISE EN CHARGE DE SOIXANTE SEANCES, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RETENU ESSENTIELLEMENT QU'IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE TECHNIQUE QUE L'INTERESSEE SUBISSAIT DES SOINS MEDICAUX POUR UNE HEMIPLEGIE

SANS QU'IL PUT ETRE FAIT ETAT D'AUCUNE AUTRE CONSIDERATION ET ALORS QUE S'IL Y AVAIT EU UNE DIFFICULTE SUR LA NECESSITE MEDICALE POUR LE TRAITEMENT DU TRANSPORT EN AMBULANCE, IL Y AURAIT EU LIEU A EXPERTISE

responsable de l'accident et son assureur en remboursement des frais d'hospitalisation entraîné par ledit accident et avancés par elle ; qu'il y a donc lieu en l'espèce d'ordonner la mise en oeuvre d'une expertise

pouvait bénéficier de la présomption d'imputabilité et qu'il devait apporter la preuve de la relation de cause à effet, entre les troubles de la vue et l'accident, preuve non administrée en l'état d'une expertise

sa plainte concernant un dispositif de vidéosurveillance installé par des personnes de son voisinage ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de diligenter une expertise

désigné dans le cadre d'une nouvelle expertise effectuée dans les conditions applicables à l'expertise technique s'impose à l'intéressé comme à la caisse ; Considérant qu'au demeurant, les certificats

Suite à la contestation de l'assuré et après expertise technique réalisée par le docteur [Y], la caisse a, par décision du 15 janvier 2018, maintenu la date de consolidation au 18 août 2017.

ne peut être due qu'à une cause extérieure insurmontable, comme un brusque incident mécanique conduisant à un décrochage, et qu'ainsi il sollicite, au principal, sa relaxe, et, subsidiairement, une expertise

établi à la demande de leur assureur par le cabinet TARDY, même à supposer qu'ils en aient eu connaissance, il convient d'estimer qu'en entreprenant les travaux tels que préconisés par le cabinet d'expertise

Robert X... a contesté cette décision et a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique.

médical susceptible de donner lieu à une expertise technique touche au fond du litige et peut dès lors faire l'objet d'un appel immédiat en ce que la question posée à l'expert tranche une partie du principal

Suite à la contestation de l'assuré et après expertise technique, la caisse a informé l'assuré par décision du 11 octobre 2017 que, sous réserve de l'ouverture de ses droits, elle lui octroyait le bénéfice