Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 437 résultats pour « exploitation de la publicité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 437 résultats pour « exploitation de la publicité »
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Article 7
Par dérogation, les palmipèdes et les autres espèces de volailles peuvent être mélangés dans le même véhicule uniquement pour les détenteurs ou propriétaires d'oiseaux élevés sur leur propre exploitation, livrant en transport direct uniquement et par
Article L363-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 23
Sous réserve de l'autorisation prévue à l'article L. 311-5, la collectivité peut aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le présent code toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation
Article 3
Il est ordonnateur secondaire du budget annexe "contrôle et exploitation aériens".
Article 1
En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime, les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.
Article 1
L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I.
Article 30
Exploitation touristique Le concessionnaire et les collectivités territoriales concernées ou leurs groupements pourront prendre toutes les initiatives propres à favoriser l'exploitation touristique du viaduc.
Article L132-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 93
-L'éditeur est tenu d'assurer une exploitation permanente et suivie du livre édité sous une forme imprimée ou sous une forme numérique.
Article L594-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 03
Les articles L. 594-2 à L. 594-6, L. 594-8 et L. 594-9 ne sont pas applicables aux installations nucléaires de base exploitées directement par l'Etat.
Article D781-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82
Le titulaire du droit d'exploitation justifie de la diversification de la production ou de la mise en valeur de terres incultes, de terres laissées à l'abandon ou de terres insuffisamment exploitées.
Article D781-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87
La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 781-36 au titre du chef d'exploitation est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.
Article D373-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50
La limitation de la superficie totale des exploitations appartenant à un même groupement foncier agricole prévue à l'article L. 322-7 n'est pas applicable à Saint-Martin.
Article R543-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en place et exploite l'inventaire des appareils contenant des PCB mentionné à l'article R. 543-27.
Article 2
La Régie française de publicité verse : -à R.F.O. 33,4 millions de francs ; -à T.D.F. 3 millions de francs ; -à R.F.I. 4 millions de francs ; -à A. 2 20 millions de francs ; -à F.R. 3 20 millions de francs ; -à Radio-France 10 millions de francs.
Article 5
Sans préjudice des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de service public et des informations prévues par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 susvisé, les catégories
Article 62
Les organismes locaux de tourisme autorisés doivent faire figurer dans leur correspondance, leur enseigne, leur publicité la mention Organisme de tourisme autorisé par arrêté préfectoral.
Article L525-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 63
Il est interdit à toute entreprise autre que celles mentionnées à l'article L. 526-1 d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d'une façon générale, des expressions faisant croire qu'elle est agréée en tant qu'établissement de
Article R519-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 94
Toute correspondance ou publicité, quel qu'en soit le support, émanant d'un intermédiaire agissant en cette qualité indique son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, son numéro d'immatriculation d'intermédiaire
Article L541-15-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 75
A compter du 1er janvier 2021, le non-respect d'une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est punie de l'amende prévue pour les
Article R581-87-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 92
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure, une publicité ou une enseigne lumineuse sans observer les prescriptions de l'article R. 581-35 et des
Article R2124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50
Lorsque la demande intéresse plusieurs départements, un préfet chargé de coordonner l'instruction et la publicité est désigné dans les conditions prévues à l'article 69 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
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