Il demande à la Cour de réformer le jugement et de condamner la compagnie d'assurance, par application des disposition des articles 1385 du code civil et L. 124-3 du code des assurances, à lui payer la

Reconventionnellement, elle a sollicité sa condamnation sous astreinte à autoriser la Banque Populaire Sud à lui verser la somme de 8.712,92 euros, ou qu'il soit condamné à défaut à lui payer cette somme

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 mai 2004, M. et Mme X... ont signé avec la société Aldouest une convention intitulée "garantie à première demande" d'ordre et pour compte de la société Fécodis à payer

G... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts contre la société Eiffage et de les condamner à lui payer la somme de 33 802,65 euros en règlement de ses factures ; Mais attendu

avoir constaté que les mentions manuscrites portées sur ledit acte n'avaient pas été rédigées de la main de M.

Le DEUX JUILLET DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 99/02248 - Chambre commerciale (Jonction avec le 00/1875 par mention

[I] revenus avec la mention 'pli avisé non réclamé'.

La facture de téléphonie sur la période concernée (pièce 13) comporte une mention manuscrite ([M] [O] ou [D]...) à coté de numéros non identifiables ou incomplets et ne peut être considérée comme un élément

manuscrites indiquant que les chèques ont été libellés à l'ordre des époux [R], pour un montant de 1 000 euros et en paiement des loyers, - plusieurs factures d'électricité portant sur les années 2011

Selon les articles 1582 et 1583 du code civil, la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer.

Il est mentionné que Mme [F] ([DP]) avait en charge le secrétariat, la facturation client, le règlement des factures, les prises de rendez-vous, la gestion et l'enregistrement du courrier et la remise

Mais la société Climatisation et chauffage Ibanez produit d'une part la confirmation de commande à l'en-tête de la société « Natiocredimurs-BNP Paribas » portant le cachet de la BNP Paribas et la mention

En outre, le vérificateur a relevé que la société avait porté la mention manuscrite " Adex " sur la ligne du relevé bancaire correspondant au règlement de la facture dont le libellé fait état de l'achat

[U] [C] car celle-ci ne comporte pas la mention légale manuscrite obligatoire relative aux fausses déclarations. L'examen de cette pièce confirme en effet que M.

En deuxième lieu, les requérantes se prévalent d'une facture portant la mention " facture acquittée " pour la réalisation d'une étude pédologique et géologique sur une parcelle située route du lez à Roscanvel

ayant dit que les intérêts échus dûs au moins pour une année entière deviendraient productifs d'intérêts jusqu'au complet paiement en application de l'art. 1154 du Code civil, *] l'ayant condamné à payer

F. en procédant à des versements entre les mains de Bernard Y... : ; lequel bénéficiait à tout le moins, en sa qualité de " commercial ", d'un mandat apparent de percevoir les réglements des factures de

M... a commandé à la SARL [...] un tracteur d'occasion de marque DEUTZ FAHR le prix de 51.428 euros T,T.C ; que le bon de commande du 08 mars 2010 comportait en outre la mention suivante : "Reprise : si

D'autre part, par la production des factures mentionnées au point précédent, la SAS INITIA doit, certes, être regardée comme justifiant, nonobstant la grande imprécision du libellé de celles-ci, du caractère

/2017 et condamner l'employeur à payer : * Commission de mai à juillet 2017 713.74 euros HT * Salaires de juillet 2017 où il manque 1500 euros par rapport à la convention * Congés payés de 2016, rappel