AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2400366_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'absence de titre de séjour, il ne pourra se pré-inscrire en février prochain en Master alors qu'il a présenté sa demande de titre de séjour et l'employeur pour lequel il travaille dans le cadre de sa formation
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501168_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est présumée dans le cas d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour ; en l'absence de titre de séjour, elle ne peut poursuivre sa formation en
Source officielle