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9 214 résultats pour « formation en alternance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400366_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'absence de titre de séjour, il ne pourra se pré-inscrire en février prochain en Master alors qu'il a présenté sa demande de titre de séjour et l'employeur pour lequel il travaille dans le cadre de sa formation

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501168_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est présumée dans le cas d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour ; en l'absence de titre de séjour, elle ne peut poursuivre sa formation en

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314952_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le requérant, qui avait choisi, au terme de cette année, de se réorienter en BTS logistique et transport, dans le cadre d'une formation en alternance, n'a pu mener à bien ce projet de réorientation, faute

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef869cdc6046d47ead2d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'expert judiciaire retenait ce poste, en indiquant que Monsieur [O] aurait pu débuter une formation en alternance en juillet 2022, mais qu'il a dû l'interrompre en raison des douleurs résiduelles importantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97abcdc6046d47654b98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] prétend que la mention «formation en alternance» figurant sur ses fiches de paie lui portera préjudice et rappelle qu'il n'a pas été recruté en qualité d'alternant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507235_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Au titre de l’année 2024-2025, soit au moment de sa demande de renouvellement de titre de séjour, il soutient s’être orienté vers une nouvelle formation en alternance au sein de l’institut régional d’études

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500421_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

universitaire, ni a fortiori d'aucune progression dans ses études, depuis son arrivée en France en octobre 2021, et se borne à produire un certificat de scolarité établi le 1er août 2023 par le centre de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501025_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A ne travaille pas et que l'orientation qui leur a été proposée à Valence-en-Brie (Seine-et-Marne) remet en cause le contrat en alternance de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307509_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

- elle a fait des démarches pour obtenir un titre de séjour ; elle a déjà perdu le bénéfice d'un engagement à l'hôtel Ibis de la gare de Lyon et désormais elle risque de perdre le bénéfice de sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517130_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

dans le cadre d’études supérieures pour rejeter sa demande ; qu’il a méconnu l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il est inscrit dans une formation

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602078_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, il résulte de l’instruction qu’au titre de l’année universitaire 2025-2026, le requérant est inscrit en alternance en MBA « direction artistique » à l’école « ISG Luxury Management », qu’

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603687_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., actuellement inscrit en seconde année de CAP cuisine, souhaite poursuivre sa formation par une spécialisation « employé traiteur » en alternance.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306803_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

passer son diplôme de bachelor de gestionnaire d'affaires immobilières, ni continuer son apprentissage pour l'année universitaire actuellement en cours, ni exercer une activité professionnelle en alternance

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00666_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B... que, conformément à cette ordonnance, sa candidature était admise à titre provisoire en première année de cette formation en alternance.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600291_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

la proposition d’emploi en contrat à durée indéterminée sur un poste de canalisateur que lui a faite l’entreprise auprès de laquelle il a travaillé, jusqu’au 19 décembre 2025, dans le cadre d’une formation

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TA

Cellule juge unique

DTA_2307260_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

formation en alternance est terminée ; au regard du faible salaire qu'elle perçoit, elle n'est pas en mesure de rembourser l'indu mis à sa charge.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403695_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

avant d'obtenir une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en 2024, il n'a pas non plus tenu compte du fait que le recours formé contre l'arrêté du 29 décembre 2023 portant refus de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306077_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

12 août 2021, dont le dernier devait prendre fin le 4 juillet 2023, qu'il dispose d'une promesse d'embauche et doit passer les épreuves du baccalauréat professionnel lui ouvrant des perspectives de formation

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TA

2ème Chambre

DTA_2313776_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2202249_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle