[K] était compatible avec la garde à vue dans les locaux de la police lors de sa première nuit avec une première visite médicale et que, lors de la nuit suivante, ont eu lieu une visite médicale de SOS

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit, le gardien est d'astreinte à son domicile de 20h00 à 7h00 du lundi au vendredi.

FRANCE GARDIENNAGE C/ S.N.C.

Or s'y trouvait une troisième activité, à savoir un établissement de nuit accueillant du public.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une agglomération, de nuit, l'automobile, appartenant à Le Ruyet, dont il avait confié la conduite à Robin, non titulaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT POUR S'EXONERER ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JOSSET, CIRCULANT A PIED, LA NUIT, SUR UN CHEMIN CONDUISANT A LA MAISON DE LE GOUELLEC, TOMBA DANS UNE TRANCHEE NON PROTEGEE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET DE NUIT, AUGUIN, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, FUT RENVERSE PAR L'AUTOMOBILE DE DUBREUIL ; QU'IL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384,ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 219, ALINEA 2, DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI